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Vingt ans de la Convention des droits de l'enfant

Des progrès, mais peut beaucoup mieux faire...

Des enfants palestiniens jouent au milieu des ruines d'une école de Rafah, au sud de Gaza, le 7 janvier 2009.
Des enfants palestiniens jouent au milieu des ruines d'une école de Rafah, au sud de Gaza, le 7 janvier 2009. AFP/Saïd Khatib

Vingt ans après l'entrée en vigueur de la Convention des droits de l'enfant, les avancées sont encore insuffisantes. Plus d'un milliard d'enfants dans le monde n'ont pas accès à tous les services nécessaires à leur développement. La crise économique et financière a des répercussions directes sur les enfants, une situation aggravée par les changements climatiques et l'évolution démographique.

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La Convention en marche
 
Il y a tout juste 20 ans, le 20 novembre 1989, l'Assemblée générale des Nations unies a décidé d'adopter à l'unanimité la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), pour mieux les protéger, en toutes circonstances. L'article premier donne une définition de l'enfant : «..tout être humain âgé de moins de dix-huit ans... ».

Tous ont ratifié ce texte, 193 Etats dans le monde, et l'ont intégré dans leur propre système législatif, sauf deux Etats, les Etats-Unis et la Somalie.
Jusqu'à cette date, seuls quelques instruments internationaux s'intéressaient spécifiquement à la protection des mineurs, comme les Conventions de Genève. Le changement d'attitude envers les enfants tout au long de la seconde moitié du XXe siècle a permis l'élaboration de cette Convention très complète, qui constitue aujourd'hui le traité le plus ratifié au monde. A Genève, le Comité des droits de l'enfant examine la façon dont chaque pays met en œuvre la Convention dans la pratique, et rappelle régulièrement les Etats à l'ordre.

Tous les Etats l'ont ratifiée à l'exception des Etats-Unis et de la Somalie
 
Les Etats-Unis ont signé la Convention sous la présidence de Bill Clinton. Mais ils ne l'ont jamais ratifiée, le Sénat n'a pas encore donné son aval. La  Convention interdit explicitement la peine de mort à l'encontre des mineurs (Article 37 : « ... La peine capitale et l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération sont interdits pour des infractions commises par des personnes âgées de moins de 18 ans... ». Or, certains Etats américains maintiennent encore aujourd'hui la peine de mort pour les mineurs (même si elle a été abolie au niveau fédéral), et la perpétuité n'est toujours pas interdite pour les moins de 18 ans. Avec l'arrivée de Barack Obama à la Maison Blanche, de nombreuses organisations dont l'UNICEF espèrent que les Etats-Unis se rallieront rapidement à la Convention.
La Somalie a signé la Convention en 2003, mais ce pays est confronté à des crises et des guerres depuis de nombreuses années, ce qui empêche toute ratification.

54 articles spécifiques pour la protection des enfants

Ces articles détaillent la façon dont les enfants doivent être protégés, les droits qu'ils peuvent exiger, en vertu de l'intérêt supérieur de l'enfant, de la non discrimination, du droit à la vie, au développement, au respect de ses opinions, à son droit de s'exprimer. Le droit à la santé, à l'éducation, le droit de ne pas être maltraité, à être protégé des violences commises par des adultes, contre l'exploitation sexuelle, le trafic, la torture, les conflits armés, et le droit à une justice adaptée.

Depuis 20 ans, la situation des enfants s'est améliorée sur le plan de la santé: diminution du nombre de décès des enfants de moins de 5 ans, grâce notamment aux efforts de vaccination systématique. L'accès aux traitements antirétroviraux pour les mères séropositives a permis une meilleure protection des nourrissons contre le VIH. Le nombre d'enfants scolarisés s'est accru, et les disparités entre filles et garçons dans l'accès à l'éducation se sont réduites.

Les nombreuses campagnes au niveau national et international ont également permis une meilleure prise de conscience de la nécessité de protéger les enfants contre toute forme de violence.
A ce jour, deux protocoles ont enrichi la Convention : le protocole sur la répression de l'exploitation sexuelle des enfants, et celui sur l'interdiction d'enrôler des enfants dans l'armée et de les faire participer aux conflits armés.

Bien sur le papier, mal appliquée sur le terrain

Malgré toutes ces avancées, les droits des enfants sont encore largement bafoués partout dans le monde. Aucun continent ne fait exception, même si l'Afrique et l'Asie sont les deux continents où les enfants sont les plus exposés. Plus de 24 000 enfants de moins de 5 ans meurent chaque jour, plus de 16 par seconde. Encore aujourd'hui, 600 millions d'enfants vivent avec moins d'un dollar par jour, 100 millions d'enfants ne sont pas scolarisés, et on estime qu'environ 150 millions, âgés de 5 à 14 ans, travaillent. L'accès à l'eau potable et à la santé est encore largement insuffisant.

La disparité entre filles et garçons est encore criante, la plupart des enfants qui ne fréquentent pas l'école sont des filles, par ailleurs souvent victimes de mariages précoces. Dans les pays en guerre, plus de 330 000 enfants sont enrôlés pour participer directement ou indirectement aux conflits. L'exploitation sexuelle des enfants s'est développée sur Internet.

La peine de mort est encore appliquée à l'encontre des enfants dans plusieurs pays: l'Iran a exécuté plus de 42 mineurs depuis 1990, et tout récemment en mai dernier, une jeune Iranienne de 17 ans a été exécutée, en violation totale avec la Convention alors que ce pays l'a ratifiée.

Economie et climat: des facteurs aggravants

La crise économique a touché de plein fouet les pays pauvres, ceux-ci ont tendance à réduire leurs budgets de santé, d'éducation, d'accès au logement, de prévention, aux dépens des enfants.
Et ce sont ces mêmes pays où les conséquences des changements climatiques risquent d'être les plus dures. Alors que la conférence de Copenhague sur le climat doit se tenir dans quelques semaines, plusieurs organisations internationales tirent la sonnette d'alarme en plaçant les mineurs au centre des débats sur le réchauffement global. 

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