Russie

Vers une abolition de la peine de mort?

Les juges de la Cour constitutionnelle de Russie, à Saint-Petersbourg, le 19 novembre 2009.
Les juges de la Cour constitutionnelle de Russie, à Saint-Petersbourg, le 19 novembre 2009. REUTERS/Stringer

Pas à pas, la Russie se dirige vers l’abolition de la peine de mort. La Cour constitutionnelle vient de prolonger le moratoire qui rendait inapplicable la peine capitale. Elle donne ainsi au Parlement toutes les cartes pour qu’il puisse un jour, s’il le souhaite, abolir la peine de mort.

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La Cour constitutionnelle tente par tous les moyens de convaincre l’opinion publique du bien fondé de l’abolition de la peine de mort, mais la chose n’est pas aisée. Il faut dire que les abolitionnistes sont peu nombreux. Selon un sondage réalisé par l’institut indépendant Levada, 62% de la population russe est favorable à la peine capitale, et même 80% si l’on en croit le quotidien populaire Komsomolets. Et pourtant, comme ce fut le cas en France en 1981, la législation pourrait précéder l’opinion publique. Un processus qui prend du temps, et qui a commencé il y a près de quinze ans.

Une peine de mort théorique

En 1996, la Russie adhère au Conseil de l’Europe, et signe le Protocole 6 de la Convention européenne des droits de l’homme sur l’abolition de la peine de mort. Simple formalité dans d’autres pays, cette signature est plus complexe pour Boris Eltsine, alors président. En effet, le Parlement russe refuse la ratification du texte. Pour satisfaire aux exigences européennes, Eltsine impose un moratoire sur les exécutions.

Depuis, la situation est floue. Il y aurait 1 600 condamnés à mort dans les prisons russes. Un chiffre gelé puisque la Cour constitutionnelle a interdit, en 1999, les condamnations à la peine capitale, tant que le système des Cours d’assise n’est pas étendu à la Russie entière. Petit à petit, tout le pays se dote de cette institution. Il ne restait plus que la Tchétchénie, qui passera au jury populaire le 1er janvier 2010. Or le moratoire décrété en 1996 prend fin également à cette date.

La balle est dans le camp de la Douma

A quelques semaines de cette échéance, la Cour constitutionnelle a donc voulu éviter le vide juridique et a relancé le débat début novembre. Pour prendre sa décision, elle a d’abord auditionné des représentants de l’Etat russe (président, gouvernement, Douma, Conseil de la Fédération). Malgré quelques voix au sein de la Douma, où certains souhaitaient conserver la peine de mort pour les crimes contre les personnes âgées ou les enfants, la plupart de ces représentants se sont prononcés pour l’abolition. Après deux semaines de débats, la Cour constitutionnelle a suivi ces avis en décidant d’interdire l’application de la peine de mort.

C’est désormais au Parlement d’entériner cette décision en acceptant de ratifier le Protocole 6. L’issue du débat est donc en grande partie entre les mains du parti Russie unie, qui détient une forte majorité à la Douma. Le président du parti, Vladimir Poutine, s’était prononcé en 2007 contre la peine capitale, la qualifiant de « contre productive ». Mais il n’a jamais demandé au Parlement de ratifier le protocole. Reste donc à savoir si la Douma suivra ou précèdera l’opinion publique. La Russie et la principauté de Monaco sont les derniers Etats membres du Conseil de l’Europe où la peine de mort n’est pas abolie.

Le dernier condamné à mort a été exécuté en 1996, d'une balle dans la tête, comme le prévoit le code pénal russe.
 

 

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