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Etats-Unis / Réforme du système de santé

Bataille de procédure au Sénat

Des exclus de l’assurance maladie aux Etats-Unis.
Des exclus de l’assurance maladie aux Etats-Unis. Donaig Le Du / RFI
Texte par : RFI Suivre
2 min

Les sénateurs se préparent ce samedi soir à un vote crucial pour la réforme du système de santé. Ils doivent se prononcer sur la possibilité -ou non- de lancer officiellement le débat sur le texte.Un texte qui est différent de celui voté il y a quinze jours par la Chambre des représentants. 

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Avec notre correspondante à Washington, Donaig Le Du

Le vote de ce samedi est en quelque sorte un vote sur le vote, ou plutôt un vote qui permettra de savoir si les sénateurs sont prêts à débattre du contenu du texte de loi. En effet pour éviter ce que l’on appelle ici le filibuster, c'est-à-dire l’obstruction parlementaire, il faut réunir les votes de 60 sénateurs sur les 100.

La partie n’est pas jouée. La totalité des 40 républicains ont annoncé qu’ils voteraient «non», et 2 sénateurs démocrates se faisaient encore prier jeudi soir. Si une seule de leurs voix manque, le texte passera aux oubliettes.

Si au contraire les démocrates réussissent à faire le plein des suffrages, l’examen de la loi pourra commencer. Il ne faudra dès lors qu’une majorité simple pour qu’elle soit adoptée. Ce n’est pas forcément gagné d’avance car de nombreux démocrates, bien que près à passer au débat, ont annoncé que sauf amendements majeurs, ils n’avaient pas l’intention ensuite, de voter le texte.

Les républicains ont renoncé, au moins provisoirement, à réclamer la lecture intégrale du projet de loi à la tribune. L’exercice aurait été aussi fastidieux qu’épuisant, puisqu’il fait plus de 2000 pages et qu’il aurait fallu 48h pour en venir à bout.

 

La réforme de la santé version Chambre des représentants fait 1990 pages. Record battu par le projet de loi des sénateurs, avec 2074 pages !
Le texte que les sénateurs discuteront peut-être, si l’issue du vote de samedi soir est favorable, coûterait moins cher que celui de la Chambre des représentants : 849 milliards de dollars sur dix ans contre un peu plus de 1000 pour celui de la Chambre basse. Sur l’essentiel il contient à peu près la même chose : l’interdiction faite aux compagnies privées de refuser d’assurer des clients malades, plus généralement une meilleure protection des patients face aux assureurs, et des dispositions qui, affirment les promoteurs du texte, permettraient d’apporter une couverture maladie à 31 des 46 millions d’Américains qui en sont aujourd’hui dépourvus.
Il y a deux semaines, la Chambre des représentants n’a pu réunir la majorité sur son projet que grâce à l’adoption en dernière minute d’un amendement interdisant que de l’argent public puisse servir à financer des avortements. Le projet du Sénat est considéré comme moins restrictif sur cette question, mais les adversaires de l’avortement ont annoncé leur intention de ne pas en rester là.
 

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