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France

Affaire EADS : début des auditions par le gendarme de la Bourse

Noël Forgeard arrive au Palais Brongniart pour être entendu par l'Autorité des marchés financiers.
Noël Forgeard arrive au Palais Brongniart pour être entendu par l'Autorité des marchés financiers. AFP/Fred Dufour
Texte par : Myriam Berber
3 min

La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a commencé, lundi 23 novembre 2009, les auditions sur l’affaire des présumés délits d’initiés au sein du groupe européen d’aéronautique et de défense (EADS). La décision du gendarme de la Bourse est attendue autour du 15 décembre.

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Prévus pour durer une semaine, les débats se tiendront à huis clos. Noël Forgeard, l’ancien co-président exécutif d'EADS et principale personne visée par l’AMF s’est dit « serein » en arrivant au palais Brongniart à Paris où se dérouleront les auditions de la commission des sanctions de l’AMF. Le dossier EADS est l’une des plus importantes affaires de délit d’initié qu’a eu à traiter l’AMF depuis sa création en 2003.

Au total, 17 anciens et actuels dirigeants d’EADS et sa filiale Airbus et les représentants de ses deux actionnaires privés, les groupes DaimlerChrysler et Lagardère, sont soupçonnés de s’être enrichis indûment en vendant leurs stock-options en novembre 2005 et mars 2006. Ils sont suspectés d’avoir eu connaissance des retards du programme de l’A380 avant de se séparer d’un grand nombre d’actions juste avant la chute en Bourse du titre de près de 27%.

Des millions d’euros de plus values

Pour l’AMF, tout s’est joué le 1er mars 2006, lors d’un comité exécutif d’EADS. Officiellement, le sujet de l’A380 n’est pas abordé, rien ne figure dans le procès-verbal. Et pourtant les retards dans la chaîne de fabrication du futur gros porteur A380 auraient été évoqués à cette réunion. Le 7 mars 2006, Noël Forgeard, à l’époque co-président exécutif d'EADS, imité par bon nombre d’autres dirigeants du groupe, demande l'autorisation de vendre ses stock-options. Noël Forgeard a réalisé une opération qui lui aurait rapporté 3,7 millions d'euros. L’Américain John Leahy, l’actuel directeur commercial d’Airbus a lui aussi dégagé un bénéfice de 2,2 millions d’euros.

Jean-Paul Gut (ancien directeur général d’EADS), Andreas Sperl (ex-directeur financier d’Airbus), Alain Flourens (responsable des centres d’excellence d’Airbus), Olivier Andriès (ancien vice-président d’Airbus) et Erick Pillet (ancien DRH d’Airbus) ont aussi vendu leurs actions. Le cours de l’action atteint alors des sommets à plus de 31 euros, le prix moyen des options est autour de 23,4 euros.

Le 4 avril, c’est au tour de gros actionnaires, Lagardère et DaimlerChrysler, de se désengager partiellement du groupe EADS. Ils décident à leur tour de vendre chacun 7,5% du capital. Le 15 avril, un nouveau conseil d’administration se tient chez EADS. Cette fois, il est officiellement question des retards de l’A380. Le 13 juin, Airbus annonce, après la clôture de la Bourse, un retard de six à sept mois du calendrier de livraison de l’A380. Le 14 juin l’action EADS plonge immédiatement et perd 27% en une séance à la Bourse de Paris.

Après l’AMF, l’enquête pénale

Parmi ces 17 personnes mises en cause, seuls sept dirigeants ayant exercé leurs options de vente en mars 2006 sont suspectés par le rapporteur de la commission des sanctions de l’AMF qui évoque un « manquement d’initié ». Les dix autres dirigeants, dont les deux principaux actionnaires d’EADS, les groupes DaimlerChrysler et Lagardère, ont été mis hors de cause par le rapporteur Antoine Courteault. Tous vont cependant être auditionnés par l’AMF. Pour sa défense, le groupe EADS assure qu'au moment de la vente, il ne connaissait pas encore l'ampleur que prendraient les retards de l’A380 et donc ses conséquences n’étaient pas « susceptibles d’influencer les cours ».

Le gendarme de la Bourse devra dire qui a fauté, mais aussi fixé le montant des amendes infligées aux personnes reconnues coupables. Des amendes qui pourraient représenter dix fois le profit réalisé lors de ces transactions. L’entreprise EADS est également passible d’une amende de 10 millions d’euros. La décision de l’AMF est attendue autour du 15 décembre. Parallèlement, une enquête judiciaire est ouverte depuis novembre 2006. Au pénal, les personnes mises en cause risquent jusqu’à deux ans de prison et une amende minimum d’1,5 million d’euros.
 

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