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Suisse/France

Vif débat sur « l’affaire du listing » de la filiale de la banque HSBC à Genève

La banque HSBC de Genève, le 9 décembre 2009.
La banque HSBC de Genève, le 9 décembre 2009. AFP / Fabrice Coffrini
Texte par : RFI Suivre
2 mn

Les juristes semblent s’accorder pour dire que la France se mettrait en difficulté si elle exploitait les données bancaires, concernant l'évasion fiscale,  transmises aux autorités françaises par un ancien employé de la banque HSBC. Pour autant, Paris dispose de moyens de pression. 

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Avec notre correspondant à Genève, Laurent Mossu

Une utilisation du fichier volé équivaudrait à une complicité pour recel. Le débat est très vif en Suisse sur cet aspect particulier de « l’affaire du listing » de la filiale genévoise de la banque HSBC.

Les juristes semblent s’accorder pour dire que la France, qui approuve le vol de ces données bancaires, se mettrait en difficulté lors de leur exploitation. L’ex-employé de la banque, auteur de la fuite, est poursuivi en Suisse pour vol. Un juge helvétique l’a même interrogé par téléphone, dans son refuge des rives de la Méditerranée, grâce à la coopération des autorités françaises. Paris est donc parfaitement au courant du détournement effectué.

Berne envisage deux solutions. La première : refuser toute coopération dans ce dossier à Paris, en raison précisément de ce caractère délictueux. La seconde : formaliser cette opposition par l’adoption d’une loi fédérale, prévoyant que la transmission des données sera toujours refusée dans de telles circonstances.

Reste que les moyens de pression dont dispose la France peuvent fort bien forcer le mur du secret.

Le procureur de la République de Nice, Eric de Mongolfier confirme avoir ouvert une enquête pour blanchiment d'argent dans le cadre de l'affaire de la liste volée par un ancien employé de la banque HSBC en Suisse.

«Il y avait des  éléments pouvant correspondre à du blanchiment. Le 17 juillet, j'ai ouvert une enquête préliminaire pour -suspicion d'origine froduleuse de fonds- » a-t-il  expliqué.  Selon lui, il y a « beaucoup plus de 3 000 noms » sur les listings dérobés en Suisse et ils ne concernent pas uniquement la France. 

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