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Suisse / France

Affaire HSBC : la Suisse suspend la ratification d’un accord fiscal conclu avec Paris

La ministre de la Justice suisse Eveline Widmer-Schlumpf a précisé qu'une note de protestation doit être officiellement envoyée à la France.
La ministre de la Justice suisse Eveline Widmer-Schlumpf a précisé qu'une note de protestation doit être officiellement envoyée à la France. Reuters / M. Buholzer
Texte par : RFI Suivre
1 min

En annonçant le 16 décembre 2009 la suspension du processus de ratification parlementaire de l'accord de double imposition, la Suisse proteste contre la récupération par Paris de données volées à la banque HSBC à Genève. Ces données ont permis d'établir une liste de 3 000 contribuables français soupçonnés de fraude fiscale. Pour les mêmes raisons, la ministre suisse de la Justice va envoyer une protestation officielle à la justice française.

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Avec notre correspondant à Genève, Laurent Mossu

La réaction est à la mesure de l’exaspération ressentie. Très en colère devant l’exploitation par les autorités françaises du fichier volé à la banque HSBC, la Suisse a prévu de suspendre le processus de ratification de la convention de double imposition signée avec la France en août dernier.

Ce geste de rétorsion va de pair avec des critiques virulentes décochées à l’encontre de Paris. La France est ainsi accusée de recel et de violer les principes d’un état de droit.

Visiblement les justifications avancées tant par le président de la République que par le ministre du Budget n’ont ni convaincu ni apaisé les ressentiments.

Mais Berne a compris que le gouvernement français ne reviendrait pas en arrière. Pressé par son opinion publique, les partis politiques et les milieux financiers, Berne engage donc la réplique.

Le gouvernement helvétique préfère prendre les devants sans attendre un possible rejet parlementaire voire même du peuple puisque la convention doit faire l’objet d’un référendum.

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