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Nations unies

L’ONU donne un cadre légal à ses sanctions antiterroristes

Le Conseil de sécurité de l'ONU à New York.
Le Conseil de sécurité de l'ONU à New York. Reuters
Texte par : RFI Suivre
2 min

Les personnes accusées par l’ONU d’appartenir à al-Qaïda ou aux talibans pourront désormais déposer un recours devant un médiateur. Le Conseil de sécurité a adopté jeudi 16 décembre une résolution destinée à corriger en partie ce que beaucoup d’organisations de défense des droits de l’homme ont qualifié de dérive. Près de 500 personnes et entités sont frappées par l’ONU d’une interdiction de voyager et d’un gel de leurs avoirs. Plusieurs dizaines d’entre elles clament depuis des années leur innocence.

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Avec notre correspondant à New York, Philippe Bolopion

En matière de lutte contre le terrorisme, l’ONU n’est pas exempte des dérives qu’elle dénonce parfois chez certains Etats. En 1999, le Conseil de sécurité avait adopté une résolution pour sanctionner un certain nombre de personnes et d’entités liées aux talibans, pour leur soutien à al-Qaïda. Après les attentats du 11 septembre 2001, cette liste est devenue un outil de lutte antiterroriste. Des centaines de noms ont été ajoutés par les Etats membres. Les personnes visées ne pouvaient plus voyager à l’étranger, et leurs avoirs étaient gelés.

Le problème, c’est que ces sanctions étaient adoptées hors de toute procédure judiciaire. Les personnes sur la liste ne savaient pas de quoi elles étaient accusées, ni sur la base de quelles preuves. Leurs possibilités de recours étaient quasiment nulles. Plusieurs d’entre elles ont clamé leur innocence devant des tribunaux, mais sans pouvoir forcer le Conseil de sécurité à retirer leur nom de la liste.

En créant un poste de médiateur, le Conseil de sécurité offre au moins un interlocuteur aux personnes qui veulent être innocentées. Selon Amnesty International, c’est bien, mais c’est insuffisant. D’après l’organisation, on est encore loin d’un système efficace et indépendant, qui puisse garantir le respect des droits des personnes injustement sanctionnées.

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