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Bosnie-Herzégovine

La Bosnie épinglée par l'Europe pour sa Constitution jugée discriminatoire

Vue générale de la Cour européenne des Droits de l’homme, à Strasbourg, le 18 octobre 2007.
Vue générale de la Cour européenne des Droits de l’homme, à Strasbourg, le 18 octobre 2007. AFP / Olivier Morin
Texte par : RFI Suivre
1 mn

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné, mardi 22 décembre 2009 à Strasbourg, la Bosnie-Herzégovine pour sa Constitution jugée discriminatoire qui interdit aux membres des minorités de se porter candidats aux plus hautes fonctions.Deux Bosniaques - l'un juif et l'autre Rom - avaient saisi la Cour de Strasbourg après avoir été empêchés de se porter candidats à la présidence de la République et au Parlement. Ce qui devrait théoriquement contraindre Sarajevo à s'atteler à une réforme constitutionnelle.

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La Constitution est discriminatoire, à l'égard des citoyens qui ne sont ni Croates, ni musulmans, ni Serbes. Formulé autrement, il y a donc discrimination à l'encontre des autres communautés, les minorités qui représentent tout de même 7% de la population.

A l'origine de ce texte aujourd'hui stigmatisé, ce sont les accords de Dayton, qui en 1995 ont mis fin à quatre ans de guerre interethnique. A l'époque il s'agissait d'établir un équilibre institutionnel entre belligérants, d'empêcher que l'un des camps ne s'impose à l'autre.

D'où la création d'un Etat qui rassemble la Fédération croato-musulmane et la Republica Srpska, serbe. Un équilibre si fragile qu'il avait besoin d'être garanti. Ainsi a-t-il été décidé que l'accès au Parlement et à la présidence tripartite serait réservé aux peuples « constituants », il faut donc être Serbes, ou Croates, ou musulmans bosniaques.

Cette condamnation par la Cour européenne de Strasbourg pourrait servir les intérêts de la communauté internationale qui plaide pour une refonte de l'équilibre institutionnel au profit d'un renforcement du pouvoir central. Ce que rejettent les Serbes de Bosnie qui menacent de faire sécession si on réduit leur prérogatives. 

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