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France / Outre-mer

Guyanais et Martiniquais rappelés aux urnes

Les électeurs de Martinique et de Guyane sont consultés le 24 janvier par référendum sur la création d'une assemblée unique dans leurs régions respectives. Le 10 janvier (photo), ils avaient dit «non» à une autonomie accrue.
Les électeurs de Martinique et de Guyane sont consultés le 24 janvier par référendum sur la création d'une assemblée unique dans leurs régions respectives. Le 10 janvier (photo), ils avaient dit «non» à une autonomie accrue. Reuters / R. Lietar
Texte par : RFI Suivre
2 mn

Ce dimanche 24 janvier, les électeurs martiniquais et guyanais sont appelés aux urnes pour la deuxième fois en quinze jours. Il y a deux semaines, ils ont refusé d’accroître leur autonomie. Aujourd’hui, ils doivent se prononcer sur le passage ou non à une collectivité unique. La question posée est la suivante : « Approuvez-vous la création d’une collectivité unique exerçant les compétences dévolues au département et à la région tout en demeurant régie par l’article 73 de la Constitution ? ». Que se passera-t-il dans les deux cas de figures, un oui ou un non ?

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Tout d’abord en cas de « oui » à cette consultation, la collectivité départementale, ou le Conseil général, et la collectivité régionale disparaitront. Elles seront remplacées par une nouvelle collectivité territoriale unique, à ne pas confondre avec une Assemblée unique.

Une Assemblée unique est en fait un même corps d’élus siégeant dans deux collectivités : le département et la région.

Pour l’instant on n’en sait pas plus sur la composition de cette collectivité territoriale unique en cas de victoire du « oui ». C’est une loi qui définira peut-être début 2011 toutes les modalités. Seule chose certaine : elle aura les compétences et du département et de la région avec en plus la possibilité d’adapter au niveau régional des lois nationales.

En cas de victoire du « non », la Martinique et la Guyane dépendront comme le reste de la France du droit commun national et évolueront en fonction de la réforme territoriale nationale.

C’est-à-dire que le département et la région existeront toujours mais, cette fois, avec une Assemblée unique donc avec les mêmes élus : des conseillers territoriaux qui siégeront au département et à la région.

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