France

Difficile de déchoir un individu de sa nationalité

Brice Hortefeux a demandé au ministre de l'Immigration Eric Besson d'étudier une éventuelle déchéance de la nationalité française du conjoint de la jeune femme verbalisée à Nantes pour conduite en niqab.
Brice Hortefeux a demandé au ministre de l'Immigration Eric Besson d'étudier une éventuelle déchéance de la nationalité française du conjoint de la jeune femme verbalisée à Nantes pour conduite en niqab. AFP / A. Jocard
Texte par : RFI Suivre
4 mn

Le mari de la conductrice, portant un voile intégral au volant d’une voiture à Nantes, soupçonné de polygamie est sous la menace d’un retrait de sa nationalité française. C’est en tout cas ce que souhaite le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux. Mais le souhait du ministre de l'Intérieur n'est, peut-être, qu'un simple effet d'annonce, car retirer la nationalité française à un individu n'est pas si simple.

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La France ne stigmatise personne, notamment pas les musulmans.

Eric Besson, émission Internationales, TV5 Monde, 25/04/10

Les autorités peuvent par décret, après avis du Conseil d'Etat, retirer la nationalité à un individu qui a acquis la qualité de Français. Mais le Code Civil encadre strictement cette disposition.

Il faut que l'individu soit condamné pour un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, ou constituant un acte de terrorisme. Indéniablement, la polygamie n'entre pas dans ce cadre juridique.

Surtout, les personnes ayant acquis la nationalité depuis plus de dix ans ne peuvent plus être déchu. Et c'est le cas de cet homme devenu français en 1999 par mariage.

Les déchéances sont d'ailleurs rares. On trouve en 2006, le cas d'un homme poursuivi pour préparation d'actes terroristes. Et en 2008, le cas d'un imam, suite à des prêches radicaux, susceptibles d'attenter à la sécurité nationale.

Dans le cas présent, même si les autorités reprochent au conjoint d'appartenir à une mouvance radicale de l'Islam, elles ne peuvent citer à son encontre que deux délits : la polygamie et la fraude aux aides sociales. Ce n'est pas suffisant pour obtenir une déchéance. Il faudrait pour cela, modifier la loi. Le souhait du ministre de l'Intérieur donc, ne pourrait bien être qu'un effet d'annonce.

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