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Comores

La Cour constitutionnelle annule toute prorogation du mandat du président Sambi

Ahmed Abdallah Sambi, président comorien, au palais présidentiel, le 13 avril 2010.
Ahmed Abdallah Sambi, président comorien, au palais présidentiel, le 13 avril 2010. AFP / Tony Karumba
Texte par : RFI Suivre
6 mn

Ahmed Abdallah Sambi n’est plus président de l’Union des Comores à partir du 26 mai 2010. La Cour constitutionnelle a invalidé les lois permettant de proroger le mandat du président fédéral de l'Union des Comores. Cette haute juridiction s’est prononcée suite à des requêtes contre une loi du Congrès qui avait prorogé le mandat du chef de l’Etat en exercice. Après la publication de cet arrêt, un concert de klaxon a suivi à Mohéli, l’île qui doit hériter de la présidence tournante. Les réactions sont variées du pouvoir à l’opposition.

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Les réactions à la décision de la Cour : satisfaction côté opposition et indignation côté gouvernement

La loi du Congrès qui avait permis de prolonger la durée du mandat du président Sambi jusqu’en novembre 2011 est annulée pour inconstitutionnalité. En annulant ce texte, la Cour constitutionnelle aurait laissé un vide, mais cette haute juridiction édite « des dispositions qui instaurent une période intérimaire ».

Maître Fahami Said Ibrahim, avocat du gouvernement comorien

Abdoulrazak Abdoulhamid, président de la Cour constitutionnelle, présente l’arrêt : « A compter du 26 mai 2010 à 00h00, s’ouvre une période intérimaire durant laquelle le président de l’Union et les vice-présidents exercent leur pouvoir dans une démarche consensuelle jusqu’à l’investiture du nouveau président de l’Union et des gouverneurs ».

Le président Sambi et ses vice-présidents restent en place mais avec des pouvoirs réduits. Cette juridiction limite la marche de manœuvre de la présidence.

« Il ne saurait être, poursuit le président de la Cour constitutionnelle, utilisé pendant cette période les dispositions constitutionnelles et légales, relatives à la dissolution de l’Assemblée de l’Union, aux changement du gouvernement et de la composition actuelle de la Cour constitutionnelle et au recours aux mesures exceptionnelles ».

Le gouvernement d’union nationale se dessine après l’arrêt de la Cour pour gérer la transition vers l’élection présidentielle. Le dialogue entre les forces vives du pays, qui pourrait reprendre dans les prochains jours, peut compléter l’arrêt et éviter un vide au sommet de l’Etat.

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