Justice / Droits de l'homme

La justice internationale progresse selon Amnesty International

Des milliers de personnes fuyant les camps pour personnes déplacées et leurs environs, à Kibati, dans le Nord-Kivu, le 7 novembre 2008.
Des milliers de personnes fuyant les camps pour personnes déplacées et leurs environs, à Kibati, dans le Nord-Kivu, le 7 novembre 2008. UNHCR / P. Taggart

Où en sont les droits de l’homme dans le monde ? Dans son rapport annuel, publié ce jeudi 27 mai 2010, l’organisation Amnesty Internationale note un progrès. Ainsi, pour les criminels de guerre, il devient plus difficile d’échapper au procès car la justice internationale gagne du terrain. Créée il y a 12 ans, la Cour pénale internationale s’est lentement imposée dans le concert des nations.

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Un tournant pour le droit international

Selon Amnesty International, l’année 2009 marque un tournant pour la justice internationale. Pour la première fois, la Cour pénale internationale (CPI) a émis un mandat d’arrêt contre un chef d’Etat en exercice, le soudanais Omar el-Béchir. Un motif de satisfaction pour Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty International France : « Il y a eu des avancées, avec le mandat d’arrêt contre Monsieur el-Béchir, lancé par la CPI. La condamnation de l’ancien président péruvien Mr. Fujimori à 25 ans de prison pour des actes commis en 1991. Il y eu d’autres avancées au niveau de la justice, en Afrique et en Asie ».

Créée en 1998, la CPI est saisie de plus en plus d’affaires. Son procureur a ouvert des enquêtes concernant l’Ouganda, la République démocratique du Congo ou encore la République centrafricaine. Dans ces trois cas précis, ce sont les Etats eux-mêmes qui ont fait la demande.

Les grandes puissances refusent toujours la juridiction universelle

A l’époque, 120 pays ont signé le statut de Rome, le contrat qui donne naissance à la Cour pénale internationale. Seulement 110 d'entre eux l’ont ratifié à ce jour. Parmi les absents figurent beaucoup de grandes puissances : « La Chine, la Russie, les Etats-Unis, l’Inde, la Turquie n’ont pas ratifié le statut de Rome. Ils se déplacent en dehors de la justice internationale. Ils refusent de rendre des comptes », remarque Geneviève Garrigos d'Amnesty International.

Mais il y en a d’autres qui sont membres de la CPI et traînent pourtant les pieds. C’est le cas de la France.

Le double langage de la France

Dans son dernier rapport, Amnesty International se montre très critique à l’égard de la position française. Elle n’est d’ailleurs pas la seule. Beaucoup d’organisations épinglent la France pour son double langage. Officiellement, le gouvernement, par la voix de son ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner, dit vouloir punir les auteurs de crimes de guerre. Dans un article pour le journal Le Monde, Bernard Kouchner et la ministre de la Justice Michelle Alliot-Marie annoncent la création d’un pôle « Génocides et crimes contre l'humanité » au tribunal de grande instance de Paris. Ils écrivent que « …Patrie des droits de l'homme, la France ne sera jamais un sanctuaire pour les auteurs de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité… ».

Voilà pour la rhétorique. Mais dans le fond, la France n’est pas pressée de poursuivre les génocidaires sur son propre territoire. Le Parlement français doit voter prochainement une loi qui transforme le statut de la Cour pénale internationale en droit interne. Cette loi risque d’aller à l’encontre de la CPI, affirme Patrick Beaudouin. Selon le président d’honneur de la Fédération Internationale des droits de l’homme, les criminels de guerre n’auront plus à craindre la justice française.

Le présumé responsable ne pourra être poursuivi en France que s’il possède une résidence habituelle en France.

Patrick Baudouin

C’est Kampala et le respect des principes qui comptent.

Simon Foreman

Kampala ou Nice ? A la France de choisir son camp

C’est la « Realpolitik » qui prima sur la justice. La France ne veut pas se mettre à dos des pays avec lesquels elle entretient d’excellentes relations et dont certains responsables pourraient être poursuivis pour des crimes internationaux. Le grand écart de la France se manifestera d’ailleurs la semaine prochaine avec deux grands rendez-vous diplomatiques.

Un des objectifs de la conférence de Kampala est de rendre plus efficaces les procès nationaux contre les crimes de guerre. La CPI s’occupe seulement d’un nombre très limité d’affaires. C’est au niveau local que la justice internationale peut progresser.

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