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France

Réduction du déficit français : vers une taxation des plus riches

Le Premier ministre François Fillon (centre), la ministre du Budget Valérie Pécresse et le ministre de l'Economie et des Finances planchent sur les solutions pour réduire la dette française
Le Premier ministre François Fillon (centre), la ministre du Budget Valérie Pécresse et le ministre de l'Economie et des Finances planchent sur les solutions pour réduire la dette française AFP PHOTO FRANCOIS GUILLOT
Texte par : Altin Lazaj
5 mn

Le gouvernement français dévoile ce mercredi 24 août 2011 les mesures contre les déficits. Il veut réduire les dépenses publiques et tenter de rassurer les marchés. L’objectif est de ramener les déficits publics à 5,7% du PIB dès cette année, et à 3% en 2013, le seuil fixé par les traités européens. Pour y arriver, il faut économiser 4 milliards d’euros supplémentaires cette année et 10 milliards l'année prochaine. Comment y parvenir ? Plusieurs pistes se dégagent dont la plus médiatique : mettre les ultras riches à contribution.

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Mercredi 23 août, dans le sillage du milliardaire américain Warren Buffett, 16 très grandes fortunes françaises se sont dites prêtes à apporter une « contribution exceptionnelle » mais « raisonnable » à la réduction de la dette. Ce sont des patrons d'entreprises et du CAC 40 qui ont voulu faire preuve de solidarité en cette période de crise. Ils ont signé un texte sur le site du Nouvel Observateur demandant l'instauration d'une contribution exceptionnelle mais raisonnable. Traduction : ils veulent l’instauration d’une taxe supplémentaire mais limitée dans le temps. Il n’est donc pas question de la pérenniser.

Si certains voient en cet appel une attitude démagogique et non une réponse au problème, ce n’est pas le cas de Jérôme Chartier, député UMP et membre de la commission des Finances de l’Assemblée nationale. « C’est une solution au titre du principe. Si on demande aux Français de participer à un effort, il est normal que ceux qui sont les plus aisés marquent ce devoir de solidarité envers la nation », explique-t-il.

Le principe d'une taxation des riches est acquis

Le débat porte en ce moment sur le seuil de prélèvement. Une taxation des entreprises qui distribuent des rémunérations exagérées, initialement envisagée, semble avoir été délaissée par le gouvernement car elle semble complexe et peu efficace. Même chose pour la création d'une nouvelle tranche d'impôt à 45% ou 46% pour les revenus supérieurs à 100 000 euros. Cette mesure, chère à une partie de la majorité, ne plaît apparemment pas à la présidence.

La piste la plus fréquemment évoquée par plusieurs responsables de la majorité serait celle d’un prélèvement de 1% à 2% sur les revenus qui dépassent un million d’euros par an. Cette mesure toucherait 30 000 ménages et rapporterait 300 millions d’euros, selon les calculs de Gilles Carrez, le rapporteur UMP du budget à l’Assemblée nationale.

Je ne vois pas comment les plus favorisés, et pas seulement les ultra riches, ne seraient pas appelés à contribuer.

Jean Peyrelevade


Cette dernière mesure est jugée symbolique et insuffisante par la gauche, qui considère que c’est tout le système fiscal français qui doit être revu. Jérôme Cahuzac, le président PS de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, propose par exemple d’aligner sur le même barème d’impôt les revenus du capital et ceux du travail. « Cela rapportera entre 1 et 2 milliards d’euros », estime-t-il.

En effet, chez les très riches, le salaire représente une partie infime des revenus ; leur rémunération principale provient de leur patrimoine : placements immobiliers et autres dividendes liés aux plus-values financières. Or ces revenus sont beaucoup moins taxés que les salaires : 19% au lieu des 40% pour la tranche la plus élevée de l’impôt sur le revenu.

L'autre mesure qui pourrait être annoncée serait de supprimer une partie des niches fiscales utilisées par plusieurs fortunés pour échapper en partie à l'impôt sur le revenu. Les 500 niches fiscales coûtent environ 74 milliards d'euros par an à l’Etat. Les supprimer, au moins pour partie, est une solution pour remplir les caisses de l’Etat.

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