Technologie

Apple-Samsung : pas d’armistice dans la guerre mondiale des brevets

L'iPad et la Galaxy Tab 10.1 sont l'objet d'intenses joutes juridiques dans de nombreux pays.
L'iPad et la Galaxy Tab 10.1 sont l'objet d'intenses joutes juridiques dans de nombreux pays. EUTERS/Jo Yong-Hak

Ce mardi 4 octobre, Apple a présenté aux médias son nouvel iPhone 4S. Moins de vingt-quatre heures plus tard, le principal concurrent de la marque à la pomme, le Coréen Samsung, annonçait qu’il demanderait l’interdiction de sa commercialisation en France et en Italie, deux des marchés prioritaires. L'énième bataille d’une guerre que les géants des nouvelles technologies se livrent à coup de millions d’euros et de brevets bien ficelés.

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Depuis la mi-avril, on ne compte plus les théâtres d’affrontement. Etats-Unis, Allemagne, Australie, Pays-Bas, entre autres pays, ont vu se dérouler dans leurs tribunaux l’âpre combat qui oppose la firme américaine Apple, à celle, sud-coréenne, Samsung. Certes, dans le monde impitoyable des smartphones et des tablettes tactiles, d’autres rivalités naissent et meurent au fil des innovations carillonnantes et des accords commerciaux, mais celles-ci n’ont jamais atteint pareille intensité.

En 2007, ce monde, précisément, était en révolution : Steve Jobs, l’emblématique patron de la firme à la pomme - qui a depuis quitté les affaires pour raison de santé - annonçait en grande pompe le lancement de l’iPhone. Intuitif et disposant d’une gamme d’applications sans limite, il pulvérisait ses concurrents d’alors. « Or, depuis, le contexte a changé, constate Basile Carle, expert en terminaux et plates-formes mobiles pour l’Institut de l'audiovisuel et des télécoms en Europe (Idate). Au deuxième semestre 2011, Samsung a refait son retard et se place désormais au deuxième rang des constructeurs de smartphones, juste derrière Apple ».

Google dans la danse

Et si Apple se montre très agressive sur le terrain judiciaire, c’est que la marque connaît son talon d’Achille : le système d’exploitation qui équipe ses appareils et qui se trouve en concurrence directe avec l’Android de Google, leader sur ce marché. Android qui anime les smartphones du constructeur HTC… et ceux de Samsung.

Dès le printemps, les premiers coups de canons juridiques ont donc résonné outre-Atlantique. Le 15 avril, la société de Steve Jobs dépose plainte contre Samsung : le design des produits de sa gamme phare Galaxy serait bien trop inspiré de l’iPhone et de l’iPad, la tablette tactile californienne. Un véritable casus belli selon la marque à la pomme qui a toujours misé sur les formes élégantes et épurées de ses créations. Dès lors, les avocats des deux camps ne vont pas chômer pour démontrer, brevets à l’appui, que, ici le marché allemand, ou encore là le marché australien, sont les terrains de jeu exclusifs de leur client.

Les brevets, armes de « dissuasion massive »

Pour François Herpe, avocat spécialiste de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies au cabinet Cornet Vincent Segurel, « le brevet est une arme de dissuasion massive vis-à-vis de la concurrence ». Elle confère un monopole d’exploitation de vingt ans au maximum à son détenteur. S’attaquer à ces monopoles s’avère donc une tâche ardue. « Ce sont des procès très coûteux, très complexes, qui se déroulent sur plusieurs années. Il faut avoir les reins solides », rappelle l’homme de loi. Ce que ces deux firmes ont indubitablement.

L’idée est donc de déposer un maximum de brevets (ou d’en racheter) dans le pays où l’on souhaite commercialiser ses produits afin de protéger ceux-ci de la concurrence. C’est ce que vient de faire par exemple Apple en Chine, le mois dernier, avec une quarantaine de brevets accordés. Mais une fois cette reconnaissance acquise, il s’agit de défendre ses investissements. « Apple attaque sur ses points forts, l’interface et le design. Samsung fait de même sur l’exploitation des technologies brevetées liées à la 3G  », détaille Basile Carle de l’Idate.

Trois modèles interdits aux Pays-Bas

La juge Johanna Brueckner-Hofmann a confirmé, à Düsseldorf, l'interdiction de la tablette tactile de Samsung sur le territoire allemand, le 9 septembre 2011.
La juge Johanna Brueckner-Hofmann a confirmé, à Düsseldorf, l'interdiction de la tablette tactile de Samsung sur le territoire allemand, le 9 septembre 2011.

En Allemagne, le 9 août dernier, Apple a obtenu l’interdiction de commercialisation de la Galaxy Tab 10,1 pouces, la dernière née des usines coréennes. En Australie, la société californienne a réussi à différer le lancement de cette même tablette. Et aux Pays-Bas, ce sont trois modèles de smartphones de chez Samsung qui ont été interdits à la vente. « On utilise souvent la juridiction la plus efficace dans ce domaine (…) et ce n’est certainement pas neutre qu’Apple aille en Hollande (pour poursuivre Samsung), explique par exemple François Herpe. C’est le pays le plus protecteur pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle ».

De même, les pays de droit anglo-saxon, comme les Etats-Unis ou l’Australie, permettent des interdictions sur la seule décision du juge sans consultation de la partie mise en cause. « La contrepartie, c’est qu’il vaut mieux avoir un bon dossier, parce que derrière, si on se plante, les dommages et intérêts pour avoir entravé une mise sur le marché sont très élevés », souligne l’avocat.

Mais les enjeux sont tels, les marchés si nouveaux, que la guerre des brevets entre Apple et Samsung n’en est sûrement qu’à ses débuts. Une situation ubuesque lorsque l’on sait que, par ailleurs, Samsung est l’un des principaux fournisseurs de composants de la marque à la pomme pour la fabrication de ses iPhones.

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