France

Séparation des activités bancaires: le projet de loi sur les rails

Le ministre français de l'Economie Pierre Moscovici, en novembre 2012.
Le ministre français de l'Economie Pierre Moscovici, en novembre 2012. REUTERS/Gonzalo Fuentes
Texte par : RFI Suivre
2 mn

En France, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a présenté ce mercredi 30 janvier 2013, à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la séparation des activités bancaires. Promesse de campagne du président François Hollande, ce texte prévoit d'isoler les activités de dépôt des activités de spéculation sur les marchés financiers.  

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Le projet de loi obligera les banques à isoler leurs activités spéculatives, c'est-à-dire qui n'ont pas d'utilité pour l'économie réelle dans une filiale financée de manière autonome.

Seuls 10% des activités de la banque pourront être affectées à cette filiale. L'objectif ainsi est d'empêcher la banque de spéculer et de faire payer aux particuliers des investissements risqués.

Le texte prévoit aussi un renforcement de la régulation. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution disposera de pouvoirs d'intervention renforcés pour éviter que les déposants ne soient mis à contribution, en cas de défaillance d'une banque.

Mais ce texte inquiète. D'abord les banques, qui redoutent d'être coupées des fonds d'investissement et des marchés financiers. Or les actifs gérés par ces fonds dans le monde représentent aujourd'hui 2 480 milliards de dollars contre 626 milliards en 2002.

Ensuite, les partisans d'une vraie refonte du système redoutent à l'inverse une mesure trop faible. Certaines estimations évaluent à moins de 1% la part du produit net bancaire qui serait concernée par la séparation.

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