Finances

Violation des embargos américains: BNP avertie dès 2006

Georges Chodron de Courcel a démissionné de son poste de directeur général délégué de BNP, jeudi 12 juin.
Georges Chodron de Courcel a démissionné de son poste de directeur général délégué de BNP, jeudi 12 juin. REUTERS/Gonzalo Fuentes

La banque française a violé l'embargo américain alors qu’elle avait été avertie des sanctions éventuelles dès 2006. C’est ce que révèle le journal Le Monde dans ce dossier qui a déjà coûté son poste au directeur de la banque française et inquiète le secteur financier européen.

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La BNP risque une amende de 10 milliards de dollars. Les Etats-Unis accusent la banque française d’avoir violé les embargos imposés à trois pays - Cuba, l’Iran et le Soudan – entre 2002 et 2009. Dans un article publié ce vendredi, le quotidien Le Monde affirme que la banque avait été mise en garde par les Etats-Unis dès 2006 sur les risques liés aux opérations en dollars qu’elle effectuait alors avec les pays sous embargo américain. Mais la banque aurait fait la sourde oreille et continué ses opérations jusqu’en 2011.

10 milliards de transaction, dont 8 avec le Soudan

En janvier 2006, la justice américaine avait pris des sanctions contre une banque européenne, la Néerlandaise ABN Amro, en lui infligeant une amende de 40 millions de dollars pour avoir violé les embargos américains pesant sur l’Iran et la Libye et effectuer des transactions en dollars avec ces pays. Un signal que BNP Paribas a ignoré.

Les autorités américaines reprochent non seulement à la banque française d’avoir violé l’embargo, mais, surtout d’avoir réalisé un volume très important d’opérations en dollars. Selon le quotidien français Les Echos, l’amende de 10 milliards de dollars que la justice américaine veut imposer à la banque française correspond au montant des transactions frauduleuses que BNP Paribas a effectué entre 2002 et 2011 pour le compte de ces trois pays, toujours sous embargo. Sur ces 10 milliards de transactions illégales, plus de 8 milliards de dollars auraient été réalisés en violant l’embargo contre le Soudan.

Bras de fer diplomatique

L’affaire inquiète fortement en Europe, et tout particulièrement en Belgique. L’Etat belge, actionnaire à hauteur de 10,3 % de la banque française, craint en effet les conséquences d’une sanction de BNP sur ses propres finances. Les montants sont en effet faramineux. Et même « dangereux », comme l'expliquait à RFI l'économiste Philippe Herlin, le 31 mai dernier. « Dix milliards de dollars, cela représente presque deux années de bénéfices et cela commence à devenir dangereux pour BNP Paribas », expliquait l'économiste. Et si le montant de l'amende « ne remettait pas en cause la survie de BNP » elle « empêcherait évidemment BNP Paribas de réaliser des investissements pour s’agrandir à travers le monde ».

Lors de la visite de Barack Obama en France, l’affaire c’était invitée lors du dîner officiel avec François Hollande. Et Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, n’a pas hésité à mettre dans la balance les négociations sur le traité de libre-échange transatlantique. « Ce traité, qui est peut-être positif pour développer les échanges, ne peut exister que sur une base de réciprocité. Evidemment, si dans le cas d’une banque européenne c’était de l’unilatéralisme qu’il s’agissait et non pas de réciprocité, ça risque d’avoir des conséquences négatives », avait-il déclaré sur RTL.

Les têtes tombent à la BNP

Jeudi, le commissaire européen au marché intérieur a d’ailleurs demandé aux autorités américaines un traitement « équitable » dans ce dossier. « Compte tenu de l'importance de ce cas et de l'importance de cette banque, nous suivons attentivement la situation et nous souhaitons simplement que cette affaire soit instruite de manière proportionnée, équitable et objective », a-t-il déclaré depuis Washington. Les Etats-Unis, qui ont fait pression ces derniers mois pour obtenir que les responsables de falsification de documents relatifs aux transactions en dollars avec le Soudan soient démis de leur fonction, ont obtenu partiellement satisfaction, jeudi, avec la démission de Georges Chodron de Courcel, le directeur général délégué de BNP Paribas.

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