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BNP Paribas promis à de lourdes sanctions aux Etats-Unis

Jean-Laurent Bonnafé, directeur général de la banque BNP-Paribas lors de la présentation des résultats annuels de la banque pour 2013. Paris le 13 février 2014.
Jean-Laurent Bonnafé, directeur général de la banque BNP-Paribas lors de la présentation des résultats annuels de la banque pour 2013. Paris le 13 février 2014. REUTERS/Gonzalo Fuentes

Après des mois d'âpres négociations, les autorités américaines annonceront lundi 30 juin les termes de l'accord qui permettra à BNP Paribas d'échapper à des poursuites judiciaires pour avoir aidé certains pays à contourner un embargo américain. BNP Paribas devra s'acquitter d'une amende avoisinant 9 milliards de dollars, subira des restrictions pour ses opérations en dollars et devra reconnaître sa culpabilité. La banque s'est retrouvée dans le collimateur de la justice américaine pour avoir autorisé des paiements en dollars vers des pays soumis à des sanctions économiques américaines, notamment le Soudan et l'Iran, entre 2002 et 2009.

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Avec notre correspondant à Washington, Pierre-Yves Dugua

Comme une poignée d'autres banques européennes, mais à bien plus grande échelle, BNP Paribas finançait dans les années 2000 des opérations en dollars, avec des pays mis sous embargo aux Etats-Unis. Lorsque Washington a fait savoir aux Européens qu'ils poursuivraient ces banques aux Etats-Unis pour de tels agissements, la plupart des banques, d'abord incrédules, ont fini par obtempérer.

Mais celles qui ont continué ont dû falsifier les documents des transferts de fonds en dollars pour ne pas se faire repérer par la banque centrale américaine. Et c'est cette falsification à grande échelle qui accable BNP Paribas aujourd'hui.

Dénoncée par un employé en 2007 pour ses financements en secret du Soudan, accusé alors de génocide, BNP Paribas est tombée sous le coup d'une vaste enquête. En 2009, sa direction a promis de cesser ses activités illicites au regard du droit américain. Mais le FBI a découvert qu'en 2012 elles avaient continué. Depuis, les autorités américaines jugent que BNP Paribas est récidiviste. D'où l'amende record, la reconnaissance de culpabilité et les sanctions handicapantes que la banque européenne doit accepter.

En outre, et au pire pour un an, certaines équipes de BNP Paribas dans le négoce de matières premières perdront le privilège de réaliser des transactions en dollars.. Les procureurs ont aussi obtenu le renvoi de plusieurs responsables de ces agissements mais la plupart sont déjà partis. La justice américaine laissera aux actionnaires le soin de décider si la direction générale ne doit pas être remaniée, pour avoir sous-estimé ce dossier depuis 2007.
 


Le patron de BNP Paribas, Jean-Laurent Bonnafé, a annoncé ce samedi 28 juin dans une lettre aux salariés que la banque française, poursuivie aux Etats-Unis pour avoir aidé certains pays à contourner l'embargo, sera « lourdement sanctionnée » par les autorités américaines et reconnaît des « erreurs ».

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