Luxembourg / Fiscalité

Le Luxembourg, nouvelle plaque tournante de l’évasion fiscale ?

La composition de la nouvelle Commission européenne affichée au siège de l'institution, à Bruxelles, le 4 novembre 2014.
La composition de la nouvelle Commission européenne affichée au siège de l'institution, à Bruxelles, le 4 novembre 2014. REUTERS/Francois Lenoir

Au Luxembourg, des milliards d'euros de recettes auraient disparu dans la nature grâce à des accords fiscaux secrets passés entre le Grand-Duché et des entreprises multinationales. Trois cent quarante entreprises seraient concernées. Parmi elles, on trouve Apple, Amazon, Ikea mais aussi les Français Axa et Crédit agricole.

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Les journalistes de 40 médias internationaux ont enquêté sur les pratiques très avantageuses mises en place par le Luxembourg en faveur des grandes entreprises multinationales. Leurs révélations sont à lire dans Le Monde daté du jeudi 6 novembre. On y apprend que des accords secrets, passés entre 2002 et 2010, permettent aux entreprises la création d'une holding ou d'une filiale avec très peu d'activités et de salariés, pour y transférer des profits afin qu'ils n'y soient pas taxés, ou très peu. Ils permettent également le déplacement des sièges sociaux des entreprises au Luxembourg. Dans chaque cas, l’objectif est le même : payer le moins d'impôts possible.

Cette pratique est aussi appelée « tax ruling ». Elle est tout à fait légale et fait perdre des milliards d'euros de recettes pour les Etats dans lesquels ces entreprises réalisent des bénéfices chaque année. Ce « sport » fait grincer des dents au niveau européen. La Commission européenne a ouvert quatre enquêtes sur ces politiques d'évitement de l'impôt.

Des révélations qui tombent mal pour la Commission européenne

Pour Jean-Claude Juncker, nouveau président de la Commission, la coïncidence entre ces révélations et le début de ses fonctions tombe plutôt mal, explique notre correspondant à Bruxelles, Pierre Benazet. Au Parlement européen, le groupe des Verts dénonce un conflit d’intérêts qui met à mal la crédibilité du nouveau président qui a aussi été Premier ministre luxembourgeois de 1995 à 2013. 

Jean-Claude Juncker a pris les devants en assurant qu'il s’abstiendrait d’intervenir personnellement et qu’il serait indécent de sa part de freiner une éventuelle action de la Commissaire chargée de la concurrence. « La Commission européenne a parfaitement le droit d’ouvrir une enquête », a-t-il assuré. Jeudi 6 novembre, le porte-parole de la Commission a été plus loin en promettant qu’il y aurait des sanctions si une enquête débouchait sur une décision négative.

L'évasion fiscale, un élément du patrimoine national luxembourgeois

Le Luxembourg, déjà montré du doigt par l'OCDE sur ses pratiques fiscales douteuses, avait accepté avec réticence le principe de l'échange automatique d'informations. Mais pour le reste, le Grand-Duché ne montre pour le moment pas de volonté de changer la donne. Le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel, a cherché à désamorcer les attaques en expliquant que ces pratiques d’optimisation fiscale étaient conformes aux lois internationales et que d’autres pays européens les pratiquaient. C’était d’ailleurs le cas de l’Irlande jusqu’à récemment. Ce pays a toutefois décidé il y a deux semaines d’y renoncer.

De son côté, le ministre des Finances luxembourgeois a également affirmé que tout était conforme avec les standards de l’OSCE et de l’Union européenne. Il voit même dans ces pratiques d'optimisation fiscale un effet positif pour les prévisions internes des entreprises concernées, car cela leur permettrait d’avoir des certitudes sur la fiscalité qui sera appliquée à leurs opérations. D'après lui, ces pratiques font même partie du patrimoine national.

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