Accéder au contenu principal
Inde/Etats-Unis

Accord de Bali: un compromis entre l'Inde et les Etats-Unis

Un supermarché à Ahmedabad, dans l'ouest de l'Inde, le 13 mai 2013.
Un supermarché à Ahmedabad, dans l'ouest de l'Inde, le 13 mai 2013. DR
Texte par : Agnieszka Kumor
2 min

Les Etats-Unis et l'Inde sont arrivés à un compromis en matière de sécurité alimentaire. Un compromis qui devrait faire avancer un accord commercial de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) bloqué depuis des mois.

Publicité

Les deux pays ont convenu que la sécurité des programmes alimentaires indiens ne serait pas remise en cause jusqu'à ce qu'une solution durable soit trouvée. Le projet conclu entre les Américains et les Indiens doit être examiné par le Conseil général de l’OMC.

La sécurité alimentaire

La position intransigeante du nouveau gouvernement indien conduit par Narendra Modi a faillit faire capoter un accord difficilement conclu à Bali en décembre 2013. Cet accord historique connu sous le nom de Paquet de Bali est une première en vingt ans. Il prévoit la facilitation des échanges commerciaux à travers la simplification des barrières douanières, l'aide au développement des pays les moins avancés et la réduction des subventions à l'export.

Depuis le début des négociations, l'Inde défend bec et ongles son droit de constituer des stocks de denrées de base, pour des motifs de sécurité alimentaire, en les achetant à ses agriculteurs à des prix supérieurs à ceux du marché pour ensuite les revendre à perte.

La plus grave crise en vingt ans

Ce procédé destiné aux plus pauvres est toutefois contraire aux règles de l'OMC. Certains pays, dont les Etats-Unis, craignent que ces produits alimentaires publics ne finissent sur les marchés.

L'accord de Bali prévoyait la fin de ce système dans quatre ans. L’intransigeance de l’Inde a plongé l’OMC dans la crise la plus grave depuis vingt ans. Le fonctionnement de l’organisation étant basé sur une règle de l’unanimité, plusieurs pays emmenés par les Etats-Unis ont prôné l’abandon pur et simple du principe de consensus. La nécessité et la survie de l’OMC ont même été remises en cause.

Avec ce compromis conclu entre Washington et New Delhi, l'Inde peut donc signer le protocole sur la facilitation du commerce, tout en gardant sa souveraineté alimentaire.

Un système multilatéral

Pourtant, l’accord de Bali ne couvre que 10 % du programme de négociations appelé le cycle de Doha. Entamé en 2001, ce cycle prévoit la libéralisation du commerce international dont l’objectif est le développement des pays les moins avancés et des petits agriculteurs.

Les 90 % restant de ce cycle contiennent, notamment, la réduction des barrières au commerce des biens manufacturés, le commerce des services ou encore les droits de propriété intellectuelle. Le chemin paraît, donc, encore long avant qu’un système multilatéral de l’OMC soit mis en place.

NewsletterRecevez toute l'actualité internationale directement dans votre boite mail

Page non trouvée

Le contenu auquel vous tentez d'accéder n'existe pas ou n'est plus disponible.