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France / économie

France: Valls engage la responsabilité du gouvernement sur la loi Macron

Emmanuel Macron mise sur sa loi pour relancer la croissance et l'activité économique en France.
Emmanuel Macron mise sur sa loi pour relancer la croissance et l'activité économique en France. REUTERS/Charles Platiau
Texte par : Myriam Berber
4 mn

C'est ce mardi 17 février 2015 que les députés français devaient voter à l'Assemblée nationale la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron ». Face à une majorité « incertaine », le Premier ministre Manuel Valls a engagé la responsabilité du gouvernement, en s'appuyant sur l'article 49-3 de la Constitution, pour faire passer en force la loi. Plusieurs points de cette loi ont provoqué une résistance des opposants au projet, y compris au sein de la majorité socialiste. 

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Avec ses 559 amendements, cette fameuse loi Macron recouvre de très nombreux domaines. Deux mesures ont été particulièrement controversées. Et tout d’abord le travail dominical. Cette mesure a été, fermement, combattue, dans la majorité, par les députés socialistes frondeurs, et par les communistes.

Malgré cette opposition, les magasins pourront ouvrir, plus fréquemment, leurs portes, le dimanche. Douze dimanches par an au lieu de cinq actuellement. Dans les nouvelles zones touristiques commerciales qui seront créées, les magasins pourront ouvrir cinquante deux dimanches par an. Il en sera de même, dans les futures zones touristiques internationales. Des zones où les commerces pourront, tous les jours, fermer leurs portes à minuit.

Les salariés qui travailleront le dimanche obtiendront des compensations financières ou des jours de récupération. Ce qui n'était pas, toujours le cas, jusqu'à présent. Le retour au domicile et les frais de garde des enfants seront, également, à la charge de l'employeur.

Une liberté d’installation encadrée

L'autre mesure contestée est la réforme des professions réglementées juridiques : les notaires, les huissiers et les avocats. Une réforme majoritairement rejetée par l'opposition même si certaines personnalités de droite, comme François Fillon, ont approuvé cette réforme qui devrait faciliter l'ouverture de ces professions aux jeunes.

Concrètement, la loi prévoit une baisse progressive des tarifs et met en place une liberté d'installation encadrée pour ces professions juridiques. Mais leur monopole reste maintenu, comme par exemple, l'authentification des actes pour les notaires et la signification pour les huissiers. L'objectif initial de la loi Macron, c'est de relancer la croissance, mais le gouvernement veut aussi, avec ce texte, convaincre Bruxelles de ses bonnes intentions réformatrices, et notamment dans le domaine du travail.

Réformer la justice prud’hommale

L’objectif du gouvernement est de rendre le marché du travail plus fluide. En ouvrant les commerces le dimanche et en réformant les Prud'hommes, cette loi débloque un certain nombre de craintes à l’embauche pour les entreprises. De nombreuses dispositions vont, en effet, dans le sens d'une sécurisation des procédures de rupture de contrat. Parmi elles, une accélération et une simplification des procédures aux Prud'hommes, avec le développement des règlements à l'amiable. Une réforme de la justice prud'hommale qui fait débat : les procédures vont, certes, être plus courtes mais avec un barème de coûts prédéfini à l'avance. Ce qui veut dire qu'une entreprise pourra calculer, à l'avance, le coût de la violation du droit.

Pour relancer l'économie française, Emmanuel Macron veut, également, associer davantage les salariés au capital de leur entreprise, en favorisant l’épargne salariale. Pour l'essentiel, les dispositions visent à simplifier les dispositifs en vigueur actuellement, comme celui, par exemple, du PEE, le Plan d'Epargne Entreprise.

La loi Macron, un texte fourre-tout, où l'on retrouve également des dispositions pour relancer le logement intermédiaire, libéraliser le transport en autocar ou encore pour faciliter l'accès à l'examen du permis de conduire.

→ à lire aussi : Emmanuel Macron, le ministre mal-aimé de la famille socialiste

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