Fiscalité / Commerce et échanges

L’OCDE a un plan contre l’optimisation fiscale des multinationales

McDonald's fait partie des entreprises qui exploitent les divergences entre législations nationales et les subtilités de la comptabilité pour être taxées le moins possible.
McDonald's fait partie des entreprises qui exploitent les divergences entre législations nationales et les subtilités de la comptabilité pour être taxées le moins possible. Reuters

L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), en pointe dans la lutte contre les paradis fiscaux, a dévoilé ce lundi un plan destiné à contraindre les multinationales à payer leurs impôts là où elles sont réellement actives.

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Fini le scandale des impôts dérisoires payés pendant des années par des multinationales comme Starbucks, McDonald's ou autre Google ? C'est en tout cas l'objectif que s'est fixé l'OCDE avec ce plan de lutte contre l'optimisation fiscale.

Chaque année, ce sont en effet pas moins de 90 à 215 milliards de dollars qui échappent aux administrations fiscales, soit l'équivalent de 4 à 10% des revenus mondiaux de l'impôt sur les sociétés.

Pour faire face à cette hémorragie, les pays de l'OCDE s'engagent notamment à limiter la déductibilité des intérêts, à encadrer les niches liées aux brevets ou encore à s'informer mutuellement des régimes fiscaux préférentiels de certaines sociétés. Autant de dispositifs aujourd'hui légaux qui permettent à ces groupes de payer dans certains pays un minimum d'impôts.

Un plan trop complexe ?

Plus contraignant encore, les multinationales qui réalisent au moins 750 millions d'euros de chiffre d'affaires devront détailler leurs activités pays par pays, des informations qui seront ensuite partagées par les administrations fiscales.

Si l'OCDE se félicite de cette refonte des normes fiscales, la première du genre depuis presqu'un siècle, plusieurs ONG dénoncent un plan complexe et surtout difficile à mettre en œuvre.

Ce programme de lutte contre l'évasion fiscale des entreprises doit encore être validé cette semaine par les ministres des Finances du G20, réunis à Lima en marge des assemblées générales du FMI et de la Banque mondiale, avant son adoption, en novembre, par les chefs d'Etat et de gouvernement du G20, en Turquie.

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