France / Emploi et travail

Une loi française pour protéger les travailleurs du bout du monde

Les enfants des victimes de l'effondrement du Rana Plaza demandent à l'Américain Walmart d'indemniser leurs parents deux ans après la catastrophe.
Les enfants des victimes de l'effondrement du Rana Plaza demandent à l'Américain Walmart d'indemniser leurs parents deux ans après la catastrophe. AFP PHOTO / Munir uz ZAMAN

La proposition de loi relative au devoir de vigilance des multinationales passera-t-elle sans encombre l’étape du Sénat ? Le débat s’ouvre ce mercredi 21 octobre, plus de deux ans après l’effondrement au Bangladesh de l’immeuble du Rana Plaza, dans lequel 1 138 ouvriers du textile avaient trouvé la mort. Cette proposition de loi historique suscite la polémique.

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Ce texte est une réponse concrète à la pire catastrophe industrielle survenue dans le secteur du textile au Bangladesh. Un accident dans lequel plus d'un millier d'ouvriers a trouvé la mort et 1 500 autres ont été blessés ou handicapés à vie. Ces ouvriers du textile travaillaient pour des marques occidentales contre des salaires dérisoires.

C'est pour éviter que de tels drames ne se reproduisent que ce texte a été adopté, en mars, à l’Assemblée nationale. Il vise à rendre les multinationales françaises plus vigilantes et à leur imposer de nouvelles obligations. Si la loi passe, les 150 grands groupes français devront surveiller la totalité de leur chaîne de production, y compris leurs sous-traitants étrangers.

Des mesures de prévention de risques

Ils devront mettre en place un plan de mesures de prévention de risques. Ces nouvelles normes vont être plus exigeantes sur la sécurité des bâtiments, le régime des travailleurs, la durée légale du temps de travail, ou bien encore l'existence de syndicats.

L'objectif est de vérifier si, par exemple, les salariés au bout du monde ne sont pas des enfants ou si les conditions de production ne vont pas provoquer des pollutions aux conséquences dangereuses. En cas de non-respect de ces obligations, ces entreprises pourraient être poursuivies et condamnées à des amendes, pouvant aller jusqu'a dix millions d'euros.

Ces mesures en matière environnementales et de droits de l'homme représentent une avancée. Pour le député socialiste de Meurthe-et-Moselle, Dominique Potier, le rapporteur de cette loi, cela va affirmer la notion d'une mondialisation responsable qui n'empêche pas le commerce. Mais en tout cas, pas à n'importe quel prix, comme l’explique Dominique Potier : « Derrière cette loi, il y a un débat sur la mondialisation, et ce que doit être en permanence dans la compétitivité du low cost au mépris du respect des droits humains. Evidemment, cette loi s’inscrit dans un récit humaniste. En économie, il y a des choses qui ont un prix et d’autres qui n’en ont pas ».

Un fonds d’indemnisation de 26,5 millions d’euros

Depuis le drame du Rana Plaza, de nombreuses entreprises ont changé leurs pratiques dans le bon sens. Le fonds d'indemnisation des victimes de la tragédie est, désormais, totalement financé. Près de 26,5 millions d'euros ont été réunis au total. Les grands groupes mondiaux ont largement contribué au financement de ce fonds, sous la houlette de l'Organisation internationale du travail (OIT).

Cette loi est soutenue par des ONG qui tentent, depuis 2013, de faire reconnaître les manquements des entreprises françaises impliquées dans le drame du Rana Plaza au Bangladesh. Mais, elle a également de nombreux détracteurs. Les opposants à ce texte, très mobilisés, dénoncent un texte qui pourrait porter un coup dur à la compétitivité des entreprises françaises et rappellent qu'aucun Etat membre de l'Union européenne n'a mis en place un tel dispositif législatif. Ils veulent suspendre le débat jusqu'à ce que soit adopté, à l'échelle européenne, un cadre juridique commun.

Reste que cette proposition de loi française pionnière rejoint d'autres initiatives du même type déjà prises au Royaume-Uni, en Espagne et en Italie. De grandes multinationales, comme notamment le suédois H&M, ont mis en place des codes de bonne conduite qui imposent à leurs sous-traitants des normes très strictes.

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