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France / Fiscalité

Le fisc français réclame 300 millions d’euros à McDonald’s

Le manque à gagner pour l'Etat s'élèverait à 200 millions d'euros, une somme à laquelle le fisc ajouterait une pénalité de 100 millions d'euros.
Le manque à gagner pour l'Etat s'élèverait à 200 millions d'euros, une somme à laquelle le fisc ajouterait une pénalité de 100 millions d'euros. REUTERS/Jacky Naegelen
Texte par : RFI Suivre
2 mn

Le fisc français réclame 300 millions d’euros au géant du fast-food McDonald's, pour contournement de l’impôt. C'est ce que révèle l'hebdomadaire L'Express. Bercy considère que la chaine américaine a fait de l'optimisation fiscale au Luxembourg pour ne pas payer ce qu'elle doit en France. Contacté par RFI, le ministère des Finances refuse de commenter l'information au motif du secret fiscal.

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C'est le résultat d'une enquête qui dure depuis trois ans. Objectif : évaluer le manque à gagner pour l'Etat français qui serait de 2,2 milliards d'euros. McDonald's France est accusé d'avoir transféré une partie de ses recettes réalisées sur le territoire vers une structure de sa maison mère implantée dans le Grand-Duché du Luxembourg, où les taux d'imposition sont extrêmement bas.

Le dispositif repose sur les redevances versées par les centaines de franchisés français à la maison mère luxembourgeoise. Un montage qui, selon Bercy, a permis à la chaîne de restauration rapide de bénéficier d'une fiscalité plus avantageuse.

Bénéfices faramineux

En 2014, ses bénéfices ont atteint 478 millions d'euros. Le Luxembourg offre un taux d'imposition de 1,02% contre 33% en France. Des gains dont la destination finale était l'Illinois, un Etat américain, fiscalement attractif. L'affaire est d'autant plus importante que la France est le deuxième pays le plus rentable au monde pour la firme américaine.

Pour sa défense, McDonald's affirme avoir payé en six ans 1,2 milliard d'euros d'impôts en France. Un argument insuffisant pour le fisc français qui lui réclame 300 millions d'euros pour avoir dissimulé des revenus perçus sur le territoire.

→ A (RE) LIRE :France: les redressements fiscaux ont rapporté 21,2 milliards d'euros en 2015

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