France

France: l’Assemblée nationale veut encadrer les salaires des grands patrons

Une photo de l'Assemblée nationale prise le 10 février 2016.
Une photo de l'Assemblée nationale prise le 10 février 2016. REUTERS/Charles Platiau

Les salaires des patrons ont été au cœur de la polémique ces dernières semaines en France. Et les députés s'y intéressent de près. Une proposition de loi du Front de gauche visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises a été adoptée en commission à l'Assemblée nationale ce mercredi 18 mai.

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Le texte adopté en commission prévoit entre autres de limiter le nombre de conseils d'administration au sein duquel on peut siéger. Une même personne pourrait faire partie non plus de cinq mais de deux de ces instances au maximum.

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Avec cette mesure, Gaby Charroux, l'auteur de la proposition de loi veut limiter ce qu'il appelle « la consanguinité » des conseils d'administration. En clair, l'idée c'est d'éviter que les patrons puissent voter leur rémunération entre eux et se rendre des faveurs.

Autre modification de la loi actuelle prévue par ce texte : les votes des assemblées générales deviendraient contraignants. Le conseil d'administration de l'entreprise ne pourrait donc plus passer outre l'avis des actionnaires, comme cela a été le cas chez Renault, il y a peu. Cette mesure n'est pas proposée par les socialistes, mais c'est en substance celle que François Hollande a menacé d'imposer ce mardi.

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Un message entendu par Patrick Pouyanné. Le PDG de Total appelle ses collègues du CAC 40 à faire preuve de bon sens et à accepter l'avis des actionnaires sur leur salaire. Pour Patrick Pouyanné, légiférer sur la rémunération des patrons entraînerait des délocalisations de sièges sociaux. Et d'ajouter : « Ce n'est pas une menace, c'est juste ce qui va se passer ».

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