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Etats-Unis

Les Etats-Unis adoptent des mesures contre l’exil fiscal des multinationales

Fin août, la Commission européenne a infligé une amende record à Apple pour « optimisation fiscale ».
Fin août, la Commission européenne a infligé une amende record à Apple pour « optimisation fiscale ». REUTERS/Lucas Jackson/File Photo
Texte par : RFI Suivre
2 mn

Les Etats-Unis adoptent des mesures définitives contre l'évasion fiscale des multinationales américaines établies à l'étranger. Jack Lew, le secrétaire américain au Trésor, travaille sur ce dossier depuis six mois, sous la pression de l'Union européenne. Ces nouvelles dispositions devraient rapporter jusqu'à 700 millions de dollars à l'administration américaine.

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Jack Lew veut « réparer un système fiscal brisé », et faire en sorte qu'il soit « plus difficile pour les multinationales d'éviter de payer leurs impôts aux Etats-Unis ».

En effet, concernant l'évitement fiscal, les grands groupes savent y faire. Ils peuvent par exemple installer leur siège ou créer des filiales dans les pays où la fiscalité est avantageuse. Ils y stockent ainsi indéfiniment une part importante de leurs bénéfices. Cela leur permet d'éviter de payer des taxes aux Etats-Unis où le taux d'imposition est de 35%, soit le plus élevé des pays industrialisés.

L'adoption de ces mesures intervient alors que l'Union européenne et les Etats-Unis sont en plein bras de fer autour des impôts payés par ces grands groupes. Le mois dernier, la Commission européenne a par exemple exigé que la firme Apple rembourse 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux perçus en Irlande, où le taux d'imposition de 12,5 % est le plus faible d'Europe.

Ces nouvelles mesures devraient donc compliquer la vie des multinationales. Elles ont déjà dissuadé le géant pharmaceutique américain Pfizer de racheter le groupe Allergan et de relocaliser son nouveau siège en Irlande.

Mais selon Jack Lew, ce dispositif ne sera pas efficace sans une vaste réforme de la fiscalité par le Congrès.

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