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Economie / Fiscalité

Fiscalité: la Commission européenne lance une réforme de l'impôt des entreprises

Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, devant le Parlement européen, le 26 octobre 2016.
Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, devant le Parlement européen, le 26 octobre 2016. REUTERS/Vincent Kessler
Texte par : RFI Suivre
3 mn

C'est peut-être un grand pas dans la lutte contre l'évasion fiscale en Europe. La Commission européenne lance ce mercredi 26 octobre, ACCIS, Assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés, une réforme majeure de la fiscalité des entreprises. Chaque Etat conserve le droit de fixer le taux d'impôt sur les sociétés, mais au sein de l'Union, le calcul des impôts sera le même pour toutes les entreprises, et ils seront payés là où les profits seront engrangés. Après les scandales Luxleaks et Panama papers, le contexte politique a changé, l'évasion fiscale est de moins en moins tolérée, et cette réforme ambitieuse a pour la première fois une chance d'être adoptée.

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Cette réforme, c'est une révolution. Le but est d'instaurer d’ici au 1er janvier 2019, une règle commune pour toute l’Europe de calcul du résultat imposable des sociétés, autrement dit de l'impôt dont elles doivent s'acquitter. La même règle de calcul pour tous, alors qu'il existe autant de règles que d'Etats, aujourd'hui. Cette réforme simplifiera radicalement les déclarations d'impôts des sociétés ayant des filiales en Europe.

Les multinationales déposeront ainsi une seule déclaration fiscale portant sur toutes leurs activités dans l'Union, et non pas une déclaration fiscale par pays. Une simplification qui sera appréciée des administrations fiscales. Finies les différences et les incohérences dont profitent aujourd’hui les multinationales comme Apple ou encore McDonald's pour optimiser leur fiscalité, et échapper à l'impôt. Bruxelles propose aussi que désormais, les impôts de chaque filiale d’un groupe dans son pays de résidence soient calculés au plus près de son activité réelle.

Cela fait plus de 10 ans maintenant que la Commission essaie d'introduire une telle mesure. La dernière tentative, en date en 2011, avait été rapidement bloquée par le Royaume-Uni, la Belgique, les Pays-Bas et l’Irlande, des pays à la fiscalité accommodante. La réforme, présentée ce mercredi 26 octobre, doit encore être approuvée par tous les Etats membres.

A (RE)LIRE: Les Etats-Unis adoptent des mesures contre l'exil fiscal des multinationales

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