Accéder au contenu principal
France

France: la Société générale solde deux de ses litiges

1,15 milliard d'euros, c'est ce que la banque française Société générale devra payer pour mettre fin aux litiges l'opposant aux autorités américaines et françaises.
1,15 milliard d'euros, c'est ce que la banque française Société générale devra payer pour mettre fin aux litiges l'opposant aux autorités américaines et françaises. Reuters
Texte par : RFI Suivre
2 mn

1,15 milliard d'euros, c'est ce que la banque française Société générale devra payer pour mettre fin aux litiges l'opposant aux autorités américaines et françaises. D'une part une enquête du département américain de la Justice sur la manipulation présumée du taux interbancaire « Libor » et une affaire de soupçons de corruption en Libye. D'autre part, une enquête du parquet national financier à Paris sur ce même dossier libyen. A lui seul, le Fisc français devrait se voir verser 250 millions d'euros de la part de la banque.

Publicité

Un milliard d'euros, c'est ce que la Société générale avait mis de côté dans l'attente de finaliser ces accords avec les autorités américaines et françaises sur deux épineux dossiers.

Le dossier Libor, c'est le taux de référence auquel les grandes banques se prêtent de l'argent entre elles. En 2011, la banque suisse UBS avoue aux autorités américaines qu'avec d'autres grandes banques, dont la Société générale, elle a manipulé les cours pour bénéficier de meilleures conditions d'emprunt. Dans la foulée, de nombreuses grandes banques ont écopé de lourdes amendes. La Société générale devrait donc verser 235 millions d'euros d'amendes à la partie américaine.

Mais il y a aussi l'affaire libyenne. La Société générale serait impliquée dans un schéma de corruption d'agents publics à l'époque de Kadhafi. La banque doit plaider coupable lors d'une audience à New York ce mardi. A l'issue de cette procédure, elle versera environ 250 millions d'euros au département de la Justice.

Quelque 250 millions d'euros seront également versés au Fisc français, car l'affaire libyenne intéresse aussi le parquet national financier.

Et selon la toute nouvelle convention judiciaire d'intérêt public, qui s'inspire de la méthode américaine, la banque française échappera à un procès. C'est la 2e application de ce procédé en France, après le cas HSBC en novembre dernier.

NewsletterRecevez toute l'actualité internationale directement dans votre boite mail

Page non trouvée

Le contenu auquel vous tentez d'accéder n'existe pas ou n'est plus disponible.