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Chine

Chine: la Cour suprême va se saisir des recours sur la propriété intellectuelle

Le président chinois Xi Jinping lors d'une cponférence de presse le 4 décembre 2018.
Le président chinois Xi Jinping lors d'une cponférence de presse le 4 décembre 2018. REUTERS/Pedro Nunes
Texte par : RFI Suivre
2 mn

La Cour suprême chinoise annonce qu'elle se saisira dès l'an prochain des recours en matière de propriété intellectuelle. Un sujet qui est au cœur du différend commercial entre Pékin et Washington. La Chine montre ainsi publiquement qu'elle prend très au sérieux ce dossier.

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La Chine se mobilise contre les violations de propriété intellectuelle. Elle confie à la Cour suprême, la plus haute autorité judiciaire du pays, les affaires en appel. La Cour suprême chinoise avait déjà compétence en la matière depuis deux ans, mais les procédures en appel étaient du ressort des Hautes cours provinciales.

Il fallait « contribuer à éviter l'irrégularité des demandes judiciaires et améliorer la qualité et l'efficacité des procès », reconnaît le vice-président de la Cour suprême chinoise.

Les vols de propriété intellectuelle se multiplient en effet, en Chine, plus de 213 000 cas déclarés en 2017, 40% de plus que l'année précédente, selon l'agence de presse officielle Xinhua.

La propriété intellectuelle est aussi et surtout un sujet qui empoisonne les relations de la Chine avec ses partenaires commerciaux, l'Union européenne et bien sûr les Etats-Unis. Avec cette réforme judiciaire, Pékin tente de calmer la guerre commerciale qui l'oppose depuis des mois à Washington. Avant une rencontre bilatérale prévue la deuxième semaine de janvier.

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