Union européenne / Fiscalité

UE: les multinationales payent deux fois moins d’impôt qu’elles ne devraient

Plus l’entreprise est grande, moins elle paie d’impôt, révèle notamment l'étude du groupe des Verts au Parlement européen.
Plus l’entreprise est grande, moins elle paie d’impôt, révèle notamment l'étude du groupe des Verts au Parlement européen. artpartner-images

En moyenne en Europe, les multinationales devraient payer 23% d'impôt. Mais en réalité, grâce à des pratiques d'optimisation fiscale, elles ne paient que 15% d'impôt. C’est ce que révèle une nouvelle étude publiée ce mardi par le groupe des Verts au Parlement européen.

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Avec notre correspondante à Bruxelles,  Joana Hostein

C’est au Luxembourg que l’écart entre le taux d’imposition officiel et le taux d’imposition réel des entreprises est le plus grand. Sur le papier, les multinationales fiscalisées au Grand-Duché devraient payer 29% d’impôt. En réalité, elles n’en paient que 2%.

En France, le taux d’imposition des sociétés est de 33%, mais dans la pratique, les grandes entreprises parviennent à payer deux fois moins d’impôt. C’est ce que révèle le rapport du groupe des Verts au Parlement européen.

Autre élément, plus l’entreprise est grande, moins elle paie d’impôt. Grâce à des pratiques d’optimisation fiscale. Certes légales, rappellent les écologistes, mais la sous-imposition des multinationales augmente le sentiment d’injustice fiscal.

Actuellement plusieurs textes sont en discussion au niveau européen pour que la taxation des entreprises reflète mieux la réalité de leur activité économique. Mais des pays comme l’Irlande ou le Luxembourg bloquent l’adoption de ces nouvelles directives. Or sur les dossiers fiscaux, il faut l’unanimité des 28 pour prendre une décision.


Une pétition contre l'impunité

Plus de 1 000 signatures par heure. La pétition lancée ce mardi à minuit gonfle à vue d'œil. Elle concerne l'impunité des multinationales, elle s'appelle par conséquent « Stop impunité ». C'est une coalition de plus 150 organisations de 16 pays européens qui demande aux dirigeants européens de mettre fin au système de justice d'exception dont bénéficient les entreprises multinationales, et notamment aux fameuses clauses d'arbitrage dans les traités de commerce et d'investissement,  car ce système nuit, entre autres, à la justice sociale, au climat et à l'environnement.

On a un consensus très large de tous les citoyens...

Swann Bommier du CCFD Terre solidaire

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