France/ Gafa

France: une taxe Gafa très édulcorée examinée à l'Assemblée nationale

Bruno Le Maire a donné lundi après-midi le coup d'envoi des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi visant les Gafa.
Bruno Le Maire a donné lundi après-midi le coup d'envoi des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi visant les Gafa. Naina Helen Jama/TT News Agency/via REUTERS

La taxe sur les géants du numérique, appelée taxe Gafa, est examinée à l'Assemblée nationale à partir de ce lundi 8 avril. Gafa, c'est l'acronyme de Google, Amazon, Facebook, Apple et qui désigne plus généralement tous les géants du numérique. Cette taxe étudiée par les députés français serait initiée en France alors que l'Union européenne, et plus largement les économies mondiales, peinent à se mettre d'accord sur le sujet. La France serait donc pionnière en la matière. Sauf que le projet, en l'état, est très édulcoré et relève surtout de l'affichage politique.

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Avec sa nouvelle taxe Gafa sur les géants du numérique, la France prend les devants pour la justice fiscale. Mais avec des critères très restreints.

« Le critère pris par le gouvernement, c’est le chiffre d’affaires numérique, les recettes de publicité et d’intermédiation. L’intermédiation, c’est comme Uber, c’est une mise en relation. C’est un critère extrêmement étroit. Par exemple, on a calculé que ce chiffre d’affaires numérique ne concerne que 13% du chiffre d’affaires effectif de Apple en France », souligne Dominique Plihon, économiste et porte-parole de l’Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne. (Attac).

L'assiette de cette nouvelle taxe est d'autant plus réduite que les géants du numérique sont des spécialistes de l'optimisation et de l'évasion fiscale, qui localisent l'essentiel de leurs activités dans des filiales situées dans des paradis fiscaux (à l'instar d'Apple en Irlande).

Le gouvernement français, avec le mode de calcul retenu pour sa nouvelle taxe, choisit de ne pas s'attaquer à ce problème et de se priver de recettes faramineuses.

« La taxe Gafa en 2017, avec les comptes qui ont été publiés aurait rapporté 162 millions. Si on avait taxé le bénéfice tel qu’il aurait dû être taxé avec les règles fiscales françaises, ça aurait rapporté 600 millions. La taxe rapporte quatre fois moins que si on avait appliqué les règles fiscales françaises et s’il y avait eu une base fiscale non truquée », explique Dominique Plihon.

Les économistes d'Attac défendent l'idée d'une taxe sur les géants du numérique, mais pas celle que propose le gouvernement français.

À écouter aussi : Taxe Gafa: «L'idée de taxer le chiffre d'affaires est astucieuse et novatrice» (Invité de la mi-journée)

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