Chronique des matières premières

Les Etats-Unis peinent à entériner la loi contre les minerais du sang en RDC

Audio 01:53
La loi Dodd Frank pénalise l'utilisation de minerais extraits de mines aux mains des groupes armés. (Photo : mines de Ruashi en RDC).
La loi Dodd Frank pénalise l'utilisation de minerais extraits de mines aux mains des groupes armés. (Photo : mines de Ruashi en RDC). © Pers-Anders Petterson/Getty Images

Les Etats-Unis avaient pourtant pris une bonne longueur d'avance, il y a deux ans, en votant ces dispositions sur les ressources minières de l’Est de la République démocratique du Congo. 

Publicité

Ces textes imposent aux entreprises américaines de s'assurer qu'elles n'ont utilisé ni or, ni tungstène, ni coltan (colombite-tantalite) extrait de mines aux mains des groupes armés de RDC (République démocratique du Congo), autrement dit aucun « minerai du sang ».

Le nom de la République démocratique du Congo figure même noir sur blanc dans le chapitre 1 502 de la loi Dodd Frank, un pavé rédigé pour réformer le secteur financier américain après la crise de 2008 et voté en juillet 2010. Mais deux ans plus tard, force est de constater que la loi n'est toujours pas entrée en vigueur : le texte d'application n'a toujours pas été signé par la SEC, le gendarme des marchés aux Etats-Unis, et une soixantaine d'élus du Congrès vient de lui demander d'accélérer le pas.

C'est qu'en période de crise, la Chambre de commerce américaine a beau jeu de présenter ces règles contre les minerais du sang comme un danger pour l'industrie américaine. Un surcoût de 9 à 16 milliards de dollars est prévu si elle veut se placer au-dessus de tout soupçon ; dans le cas contraire, toute erreur, même de bonne foi, dans les rapports des entreprises cotées serait passible de condamnations civiles, voire pénales, y compris pour leurs dirigeants.

Malgré tout, certaines entreprises comme Microsoft, General Electric et Motorola ont proclamé qu'elles acceptaient de bonne grâce ces nouvelles contraintes. D'autres comme Intel ont crée leur propre filière d'approvisionnement en coltan pour montrer leur bonne volonté.

Dans les faits, avant même l’entrée en vigueur officielle des dispositions Dodd Frank, c'est un embargo rampant des Etats-Unis sur les minerais congolais qui se met en place, ce qui dissuade aussi bien entendu certains sous-traitants asiatiques des donneurs d'ordre américains. Les exportations d'étain, de tungstène et de coltan de la RDC ont déjà chuté. Pour l'or, c'est une autre affaire : une fois passé illégalement en Ouganda, au Kenya ou en Tanzanie, puis expédié vers la plaque tournante des Emirats arabes unis, le métal précieux est beaucoup plus difficile à « sourcer ». Et jusqu'à 90% de l'or congolais sortirait du pays en contrebande.

NewsletterRecevez toute l'actualité internationale directement dans votre boite mail