Chronique des matières premières

La France épinglée à Bruxelles pour sa taxe sur la surproduction laitière

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En 2015, des quotas européens de production laitière seront totalement supprimés.
En 2015, des quotas européens de production laitière seront totalement supprimés. Chiot’s Run/ Flickr/ CC

Cette taxe avait pour objectif d'amortir le choc de la prochaine suppression des quotas laitiers. Mais elle n'était pas du goût de tous les éleveurs.

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C'est d'une poignée d'éleveurs de l'Ouest français, mécontents d'être bridés dans l'expansion de leur production laitière, qu'est venue la plainte adressée à la Commission européenne. Alors que Bruxelles avait fermé les yeux sur cette taxe pendant des années, ses juristes n'ont plus maintenant d'autre choix que d'examiner la requête, ce qui signe l'arrêt de mort de cette exception française.

La taxe était imposée aux éleveurs qui dépassaient leur quota individuel de lait, même si la France n'avait pas atteint son quota national. Et son produit servait à indemniser les éleveurs qui désiraient quitter la profession. Une sorte d'amortisseur avant le grand choc, à savoir la suppression totale des quotas européens en 2015, qui aura pour conséquence une concentration très grande des exploitations laitières, et la disparition des petites.

A part quelques éleveurs conquis au tout libéral, la profession laitière en France était majoritairement favorable à ce dispositif, qui lui avait évité le pire en 2009, lors de la chute des cours mondiaux. Maintenant, elle demande que l'on trouve une autre solution pour préserver les revenus des éleveurs et assurer la perennité de leur exploitation, y compris dans les régions plus difficiles.

La régulation de la production en France pourrait se poursuivre à travers les contrats entre les laiteries et les éleveurs, avec par exemple un lait moins bien rémunéré au-dessus d'un certain volume. Le ministre de l'Agriculture a encouragé cette solution qui serait légale aux yeux de la Commission, depuis qu'elle a entériné la contractualisation au début du mois dans le paquet « lait ». Mais peut-il y avoir un mécanisme de régulation de la production à l'échelle européenne en cas de surplus mondial prévisible ? La France l'appelle de ses vœux, elle a le soutien de l'Espagne, de l'Italie, de la Lituanie ; mais l'opposition totale des Pays-Bas et du Danemark, qui ont opté pour les usines à lait. L'Allemagne est à la charnière : elle a du poids dans les pays de l'Est et ses éleveurs commencent à remettre en cause le modèle nordique, depuis la flambée des prix d'aliments du bétail.

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