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Aujourd'hui l'économie

Le référendum suisse approuve l'interdiction des rémunérations abusives des patrons

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Le sénateur Thomas Minder (au centre), l'initiateur du référendum suisse contre les remunérations abusives, voté à 68%, savoure sa victoire, le 3 mars 2013.
Le sénateur Thomas Minder (au centre), l'initiateur du référendum suisse contre les remunérations abusives, voté à 68%, savoure sa victoire, le 3 mars 2013. AFP PHOTO / FABRICE COFFRINI
Par : Altin Lazaj

Les Suisses ont largement plébiscité ce dimanche 3 mars 2013, par référendum, une initiative limitant les rémunérations abusives des patrons des sociétés cotées en les soumettant au vote des actionnaires. Un vote applaudi immédiatement au niveau européen.

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La Commission européenne a en effet salué un vote important et souhaite mettre en place une loi allant dans le même sens au niveau européen. Elle entend légiférer d'ici la fin de l'année pour confier aux actionnaires des entreprises le droit de fixer les rémunérations de leurs patrons. Mais la tâche promet d'être rude car, comme d’habitude, il faudra trouver un accord qui satisfasse les 27 pays membres.

Aujourd’hui même, les ministres des Finances réunis pour débattre des nouvelles règles bancaires dites Bale III ont reporté l’adoption d’un texte plafonnant les bonus bancaires. Un report offciellement décidé pour éviter d’isoler le Royaume-Uni qui y est opposé. Selon ce texte, la rémunération variable dans le secteur bancaire ne pourra pas excéder la rémunération fixe. Une mesure considérée comme révolutionnaire au sein de l’exécutif européen et contre laquelle la City est vent debout.

Au niveau européen, plusieurs pays du continent appliquent déjà  le principe du « say on pay », c'est-à-dire la possibilité pour les actionnaires d'une société de voter pour ou contre le montant du salaire de leurs patrons. Il est en vigueur dans au moins une quinzaine de pays de l'UE.

Mais ce n'est toujours pas le cas en France où c’est le conseil d'administration d'une entreprise qui décide de la rémunération des patrons, bonus compris. En revanche, les actionnaires peuvent se prononcer sur le montant des stocks options, ces actions gratuites remises aux dirigeants, ainsi que sur certains avantages exceptionnels. L’assemblée des actionnaires peut aussi être consultée sur les parachutes dorés, ou les indemnités d'arrivée.

Mais depuis quelques mois les choses bougent. Dès son arrivée au pouvoir, François Hollande a fait passer un décret  qui plafonne les rémunérations des dirigeants d’entreprises publiques ; l’écart maximal ne peut dépasser 20 fois le plus bas salaire de la société. Mais il s'agit bien des entreprises publiques, les grands groupes du CAC 40 et les sociétés privées ne sont pas concernés. Une mission d’information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises a été par ailleurs  remises au gouvernement il y a quelques jours...

C’est le rapport qui prépare le terrain, car il préconise explicitement que soit introduit dans notre droit le principe d’un vote de l’assemblée générale des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants. Ce rapport doit être retranscrit dans un projet de loi présenté fin mars par le gouvernement.
 

Des experts de l'Union européenne, de la Banque centrale européenne et du Fonds monétaire international sont arrivés aujourd'hui à Chypre. Ils doivent étudier la situation des entreprises semi-publiques du pays dans le cadre du plan d'aide réclamé par l'île au bord de la faillite. Hier, les ministres des Finances de la zone euro ont donné leur accord à un éventuel plan de sauvetage après que le pays a montré des signes de bonne volonté en acceptant de se soumettre à un audit sur le blanchiment d'argent.

L’art ne connaît pas la crise

Le marché mondial de l'art est parvenu à progresser de 6,1% en 2012, grâce au dynamisme de la place de New York. Les ventes aux enchères publiques de peintures, sculptures, dessins ou photographies dans le monde ont atteint plus de 12 milliards de dollars l’année dernière.

 

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