Aujourd'hui l'économie

Une fiscalité du Net en 2014

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La ministre de l'Economie numérique Fleur Pellerin souhaite une fiscalité du Net en 2014.
La ministre de l'Economie numérique Fleur Pellerin souhaite une fiscalité du Net en 2014. REUTERS/Charles Platiau

Un sujet agite actuellement le monde de l’internet en France. C’est celui de la fiscalité du web. La ministre de l’Economie numérique, Fleur Pellerin, veut instaurer une fiscalité qui ciblerait spécifiquement les entreprises numériques, dans la prochaine loi de finances en 2014. Plusieurs pistes sont à l’étude.

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Ce sont les géants américains de l’internet qui sont dans la ligne de mire du gouvernement. En France, tous ces groupes échappent à l'imposition ou presque. Par exemple, Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft ont payé trente-sept millions d’euros d’impôts en 2011. Soit 22 fois moins que si leurs activités étaient localisées et taxées dans l'Hexagone. 

Le cabinet d’études Greenwich estime le chiffre d’affaires de Google en France à un milliard et demi d’euros, contre cent trente huit millions déclarés. Le géant américain paie un faible pourcentage d’impôts, car la quasi-totalité de ses revenus sont déclarés en Irlande, un pays à la fiscalité très avantageuse. Autre exemple, celui d’Apple, avec un chiffre d'affaires de 3 milliards d’euros en France, contre 257 millions déclarés. Ou bien encore Microsoft avec un chiffre d’affaires de 2,5 milliards d’euros, contre 584 millions déclarés.

Le clic ou les données personnelles

Plusieurs pistes sont à l’étude pour imposer plus équitablement ces géants américains. Au début de cette année, le gouvernement a commandé un rapport d'experts. La première piste fiscale propose de taxer l’exploitation des données personnelles. On le sait, tous ces groupes exploitent les données personnelles de leurs membres ou clients. Mais cette mesure reste difficile à mettre en place.

Autre possibilité : la taxe au clic. Le versement d’une taxe pour chaque contenu indexé. Rappelons-le, chaque contenu génère des visites, et donc du trafic pour la publicité mise en ligne. Ce n'est pas une nouveauté. Ce type de taxe avait déjà été envisagé par les éditeurs de presse contre Google, qui utilisent tous leurs contenus, sans les payer. Mais cette fameuse « taxe Google » a été abandonnée en février dernier après un accord entre les éditeurs français et le leader de la recherche en ligne.

La bande passante

Dernière piste : un impôt sur la bande passante. Cette taxe devrait faire payer les différents acteurs en fonction du trafic généré. Une idée soutenue par les fournisseurs d’accès qui se plaignent des sites gros consommateurs de bande passante qui utilisent leurs réseaux, sans les rémunérer. On se souvient du bras de fer entre Free et Google, propriétaire de YouTube.

Selon bon nombre de spécialistes, c’est la taxe sur la bande passante qui a le plus de chances de l’emporter. Pour plusieurs raisons. C’est un dispositif facile à mettre en place. Les géants de l'internet seraient donc, automatiquement, touchés par cet impôt. Et puis, le gouvernement pourrait, du même coup, satisfaire également les fournisseurs d’accès qui souhaitent faire payer les échanges de trafic internet entre opérateurs. Seul bémol, un tel dispositif doit être mis en place sur tout le territoire européen. Car pour échapper à cette taxe sur la bande passante, les groupes américains pourraient choisir de délocaliser leur connexion, hors de France.

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