Chronique des matières premières

La transparence des industries extractives progresse

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Une grande raffinerie de pétrole le long de la rivière Athabasca dans les sables bitumineux de l'Alberta, au Canada.
Une grande raffinerie de pétrole le long de la rivière Athabasca dans les sables bitumineux de l'Alberta, au Canada. Getty Images

Ce sera l'un des thèmes principaux du G8 en Irlande du Nord : la transparence des industries extractives. Après les Etats-Unis, l'Europe a renforcé sa législation. La Suisse et le Canada s'y préparent.

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Permettre aux citoyens des pays riches en ressources naturelles de savoir exactement ce que leur gouvernement reçoit de la part des compagnies minières et pétrolières. C'est ce que l'ONG « Publiez ce que vous payez » réclame depuis dix ans. Alors l'association salue la directive adoptée très largement par le Parlement européenne comme un vote « historique ». Que ce soit les taxes sur les bénéfices, les redevances sur la production, les licences sur les permis, ou les paiements pour les infrastructures, dans deux ans, le temps que les Etats membres transposent la législation européenne dans leur propre loi, les compagnies minières et pétrolières qui sont cotées ou ont leur siège dans l'Union européenne auront l'obligation de publier ce qu'elles paient aux autorités nationales ou locales des pays où elles exploitent du pétrole, des minerais, ou du bois.

 
La lutte contre la corruption et l'évasion fiscale progresse dans le secteur extractif. Jusqu'alors, l’initiative pour la transparence dans les industries extractives, l'ITIE, lancée il y a dix ans, se contentait de la bonne volonté des gouvernements et des compagnies. Désormais, on passe à des règles contraignantes. Les Etats-Unis ont déjà durci leur arsenal juridique avec la loi Dodd-Frank. Votée en 2010, longtemps contestée par le lobby pétrolier, elle entre en vigueur cette année. La législation européenne avait du retard mais elle englobe les permis forestiers.

On est encore loin d'une réglementation mondiale. Mais la Suisse, siège de nombreuses sociétés de négoce et d'extraction minière, examine une motion parlementaire réclamant plus de transparence. Quant au Canada, grande nation minière s'il en est, il s'est engagé à légiférer sur le sujet. Les mauvaises langues estiment qu'Ottawa espère en échange que l'Europe ne fermera pas ses frontières au pétrole très polluant des sables bitumineux canadiens...

 

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