Les mots de l'actualité

SAISIE - 11/07/2013

Audio 03:10

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La justice française a ordonné la saisie d'une partie des biens de l'homme d'affaires Bernard Tapie, apprend-on aujourd’hui. On peut se demander ce que ça veut dire exactement : qui sont-ils aujourd’hui ces biens saisis ? Cet hôtel particulier parisien, cette villa sur la Côte d’Azur, ils n’appartiennent plus à Bernard Tapie ? Ce n’est pas si simple, car Tapie est encore, pour l’instant, propriétaire de ces biens. Mais il n’en a plus la jouissance, il ne peut plus en disposer comme il le veut : ces biens sont, comme on dit, sous la main de la justice, en attendant qu’on sache si Bernard Tapie les avait acquis au terme d’opérations totalement légales. La saisie est donc un processus qui fige des biens, les immobilise, les mettre d’une certaine façon hors-jeu pendant un moment.  

Par exemple, si vous avez des dettes, un huissier peut saisir vos possessions : elles peuvent servir de garantie pour vos créanciers, ceux à qui vous devez de l’argent : on vous les prend ! O n les emporte ! Et on vous les rendra quand vous aurez payé ce que vous devez. Et si vous ne pouvez pas payer, on pourra toujours les vendre : l’argent de la vente servira à éponger vos dettes. On peut même saisir un compte en banque : on bloque les sommes qui correspondent à votre dette, jusqu’à ce que la dette soit réglée.

Alors le vocabulaire juridique possède tout un arsenal de termes qui correspondent à des gestes officiels différents : une saisie brandon est plus rurale : elle concerne les produits agricoles encore sur pied, - fruits, légumes, céréales … pour s’assurer que le cultivateur s’acquittera de ce qu’il doit. On parle aussi de saisie foraine : rien à voir avec une fête : il s’agit de saisir les biens de quelqu’un qui vous doit de l’argent, en profitant de ce qu’il passe sur un terrain qui vous appartient.

Alors on voit bien que la saisie est une opération provisoire, une étape : vous n’êtes plus maître des biens saisis, mais ils sont encore à vous, on ne vous les a pas volés, même si on vous oblige à vous en séparer pour vous mettre en règle. Il ne s’agit donc pas de confiscation : si on vous confisque quelque chose, on vous le prend pour de bon. L’État peut considérer que ce bien a été malhonnêtement acquis, donc on vous le retire. Ou bien c’est une simple brimade, un mécanisme d’oppression : l’État français, sous l’Occupation, confisquait les biens des Juifs déportés. Ou bien c’est la maitresse qui confisque le petit jeu avec lequel vous passez votre temps au lieu de travailler. Dans ce cas-là, si la maitresse est bon enfant, vous le récupérerez peut-être à la fin du cours, ou à la fin de l’année. 

Avertissement !
Ce texte est le document préparatoire à la chronique Le Mot de l’Actualité. Les contraintes de l’antenne et la durée précise de la chronique rendent indispensables un aménagement qui explique les différences entre les versions écrite et orale.

Coproduction du Centre national de Documentation Pédagogique.
http://www.cndp.fr/

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