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Aujourd'hui l'économie

La taxe Google lancée au Royaume-Uni

Audio 03:30
Le ministre des Finances britannique George Osborne, le 3 décembre 2014, au Parlement de Londres.
Le ministre des Finances britannique George Osborne, le 3 décembre 2014, au Parlement de Londres. REUTERS/UK Parliament via REUTERS TV

Le ministre britannique des Finances, Georges Osborne, a fait sensation mercredi 3 décembre au Parlement en annonçant la mise en place d'une taxe Google. Cet impôt serait prélevé sur les multinationales qui échappent au fisc grâce à des montages sophistiqués.

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À Londres aussi bien qu'à Berlin ou à Paris, les gouvernements constatent avec dépit que les multinationales évitent de plus en plus à l'impôt en déclarant leurs bénéfices non pas là où elles les réalisent, mais dans des paradis fiscaux comme le Luxembourg ou l'Irlande. La taxe sur les bénéfices est de 12,5% au pays du Trèfle et de 20% au Royaume-Uni. Une telle différence vaut bien quelques montages juridico-financiers pour épargner quelques dizaines de millions de livres ou d'euros.

Le moteur de recherche Google a ainsi payé 6 millions de livres d'impôt au fisc britannique en 2011 pour des ventes de 2,5 milliards de livres. Le chancelier de l'échiquier qui a le plus grand mal à boucler son budget - le déficit sera cette année de 5% au Royaume-Uni -, a donc annoncé hier une taxe sur les bénéfices détournés de 25%. Son raisonnement : l'entreprise fautive préfèrera déclarer ses bénéfices sur place et être imposée à 20% plutôt que de prendre le risque de payer un impôt plus élevé.

Une première mondiale ?

Plusieurs pays européens y pensent sérieusement depuis des années, mais ils remettent sans cesse ce projet à plus tard, craignant sans doute des représailles judiciaires de la part des principaux intéressés. Car les montages mis en place par les Google et consorts sont tout à fait légaux. Ils s'inscrivent dans la logique des traités signés par la plupart des pays occidentaux pour éviter aux entreprises la double imposition.

Cette législation était salutaire quand elle a été mise en place au XXe siècle, mais elle est complètement dépassée aujourd'hui. C'est pourquoi l'OCDE planche sur un dispositif alternatif pour que l'impôt soit bien prélevé sur ce que gagne une entreprise. Le patronat britannique regrette d'ailleurs que le gouvernement n'ait pas attendu les propositions de l'OCDE sur le sujet. Mais David Cameron est pressé, cette taxe Google doit aider son gouvernement à engranger au plus vite de nouvelles recettes, et puis cet impôt est populaire, c'est donc aussi un argument qui pèse à un an des élections générales.

Combien cette taxe Google va-t-elle rapporter au fisc britannique ?

La taxe Google devrait rapporter 1,4 milliard de livres (1,7 milliard d'euros) dans les cinq prochaines années si la taxe entre en vigueur à partir d'avril 2015 a promis hier George Osborne. C'est beaucoup au regard des 54 millions de livres d'impôts payés au Royaume-Uni en 2012 par les sept géants américains du net. Mais pas la panacée pour combler le déficit public.

Pour la seule année 2014, il sera bien supérieur à 60 milliards de livres. Reste à savoir comment sera calculé ce nouvel impôt. Sur la base d'une estimation des bénéfices détournés ? Sur la base du chiffre d'affaires réalisé sur place ? Ces détails techniques sont pourtant de première importance pour évaluer l'impact de la taxe Google. Ils seront connus la semaine prochaine quand le parlement votera ce texte.


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