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Bonjour l'Europe

Droits de l’homme: Moscou n'appliquera plus les décisions de la CEDH

Audio 02:41
Le président russe Vladimir Poutine vient de signer la loi interdisant l'application des décisions de cour européenne des droits de l’homme.
Le président russe Vladimir Poutine vient de signer la loi interdisant l'application des décisions de cour européenne des droits de l’homme. REUTERS/Mikhail Klimentyev
Par : Muriel Pomponne
6 mn

Une loi vient d’être promulguée en Russie permettant au pays de ne pas appliquer les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Vladimir Poutine a signé le texte de loi. Désormais Moscou n’exécutera plus les décisions de cette Cour. Pourquoi la Russie a-t-elle pris cette décision ? Eclairages de notre correspondante à Moscou.

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Moscou n’exécutera désormais plus les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme qu'au cas par cas. C’est la Cour constitutionnelle russe qui décidera désormais d'appliquer ou pas les décisions rendues par les juridictions internationales compétentes en matière de droits de l'homme. Cette nouvelle loi russe place donc l'autorité de la Cour constitutionnelle russe au-dessus de celle de la CEDH, qui est l'organe judiciaire du Conseil de l'Europe. Cela pose évidemment problème car la Russie est membre du conseil de l’Europe, et les membres du conseil de l’Europe sont tenus d’appliquer les décisions de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Pour l’instant le conseil de l’Europe dit vouloir maintenir le dialogue avec Moscou

Une décision très politique

Cette loi est la suite de l’arrêt de la CEDH de décembre dernier concernant l’affaire Ioukos. La Cour avait condamné la Russie à verser 1,9 milliard d'euros de dommages et intérêts aux actionnaires de la compagnie pétrolière, qui avait été démantelée après l’arrestation de son président Mikhaïl Khodorkovski. La Russie avait alors fait savoir qu’elle n’avait pas l’intention d’appliquer cette decision , pas plus que celle de la Cour arbitrale de la Haye qui la condamnait à verser aux actionnaires de Ioukos une indemnité de 50 milliards de dollars. Mais cette nouvelle loi russe inquiète surtout les militants des droits humains, pour qui le texte vise aussi à empêcher les victimes de violation des droits de l'homme en Russie d'avoir recours aux juridictions internationales pour faire valoir leurs droits.

La CEDH, l'ultime recours

Les victimes de violation des droits de l'homme en Russie ont souvent recours à la CEDH et c'est leur ultime recours. La CEDH dit avoir reçu 218 plaintes contre la Russie en 2014 et dans 122 cas, la Russie avait violé la Convention européenne des droits de l'homme. Parmi les affaires jugées par la Cour de Strasbourg, figure le cas de victimes de torture, notamment en Tchétchénie.

La CEDH s’est également opposée aux renvois de demandeurs d’asile dans un pays où leur vie était en danger. Les défenseurs des droits de l’homme en Russie constatent qu’ils ne peuvent plus s’appuyer sur la Constitution russe. Un homme a récemment été condamné à trois ans de prison ferme pour avoir participé à quatre manifestations non autorisées, sans violence, parfois seul avec une pancarte. Dimanche dernier une trentaine de manifestants, dont l'un des rédacteurs de la Constitution, ont été arrêtés pour avoir seulement demandé le respect de cette constitution.

A l'occasion de la Journée mondiale des droits de l'Homme, un site internet de l'opposition, a publié une liste de 256 « prisonniers politiques » en Russie.

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