Etat d'urgence: faut-il modifier la Constitution?
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Depuis le 13 novembre 2015, la France vit sous état d’urgence. Un régime d’exception qui donne des pouvoirs étendus aux préfets: perquisitions, assignations à résidence, dissolutions d’associations, interdictions de manifestation sans avoir à en référer à l’autorité judiciaire. Des mesures «nécessaires en état de guerre», se justifie l’exécutif. L’exécutif qui veut aller encore plus loin : en inscrivant l’état d’urgence et la déchéance de nationalité pour les terroristes dans la Constitution.
Pour en parler, deux invités :
• Pascale Loué Williaume, membre du Bureau de l’UFM, l’Union syndicale des Magistrats
• Serge Slama, maître de conférences en droit public à Paris 10 .
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