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Aujourd'hui l'économie

L’économie collaborative convoitée par le fisc

Audio 03:36
Wikimedia commons

L'économie collaborative intéresse de plus en plus le fisc français. Dans le rapport présenté ce lundi 8 février au Premier ministre, le député Pascal Terrasse explore les pistes pour taxer ces revenus jusqu'à maintenant rarement déclarés.

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8 Français sur 10 ont déjà eu recours aux nouveaux circuits de cette économie dite du partage. Ils sont motivés par un prix défiant toute concurrence, d'où le succès du concept et les conflits de plus en plus fréquents avec les acteurs conventionnels.

Cette économie représente aujourd'hui 15 000 entreprises, dont la moitié a moins de 3 ans, et un chiffre d'affaires estimé à 2,5 milliards d'euros. D'ici dix ans, ce chiffre d'affaires pourrait quasiment tripler. C'est donc un gisement d'impôt présent et futur qui échappe au radar du fisc.

Pour récupérer le contrôle sur cette manne, Pascal Terrasse suggère de mettre les plates-formes à contribution

Les poids lourds, du Bon Coin à Uber en passant par Airbnb, devraient automatiquement communiquer aux administrations concernées les revenus perçus à travers leur interface. Ce système existe déjà. En France, les banques le font pour les revenus mobiliers. À l'étranger, l'Estonie a entamé des négociations avec Uber pour obtenir la remontée des informations sur les revenus et elle compte expérimenter le dispositif cette année avant de l'étendre éventuellement à tous les acteurs de l'économie de partage.

Autre avantage de cette solution : mieux connaître et protéger celui qui fournit son travail. Car dans la foulée les données remonteraient également vers les administrations sociales. Pas question pour Pascal Terrasse de créer un statut et une fiscalité à part pour ces nouveaux acteurs, le député souhaite au contraire qu'ils soient soumis au même régime fiscal que les autres, et qu'ils bénéficient des mêmes droits.

Concrètement ce dispositif est-il facile à mettre en œuvre ?

Airbnb prélève déjà la taxe d'habitation pour la ville de Paris. Mais dans le cas de la taxe sur les revenus, les plates-formes se limiteront à fournir les données et non prélever à la source pour le compte de l'État. Techniquement, c'est faisable. C'est dans les détails que l'affaire se complique. S'il est relativement simple de déclarer le revenu d'un chauffeur VTC, il est plus compliqué de déclarer celui d'un objet vendu.

Faut-il prendre en compte le revenu brut ou bien le seul bénéfice réalisé ? Quelle base prendre en compte pour la location d'une tondeuse à gazon entre particuliers ? Comment récupérer et calculer la taxe sur la valeur ajoutée ? Enfin comment différencier le particulier occasionnel du professionnel ? Le Sénat a voulu légiférer en exonérant d'impôt ceux qui gagnent avec ces plates-formes moins de 5 000 euros par ans, et le texte a été rejeté, car il introduisait une inégalité face à l'impôt, ce qui est inconstitutionnel en France.

La réaction des acteurs de l'économie de partage

Les particuliers qu'ils soient clients ou fournisseurs de revenus n'auront pas d'autres choix que de se soumettre à l'impôt ou quitter le système. En Estonie, beaucoup de chauffeurs auraient quitté Uber par crainte des déclarations automatiques.

Quant aux entreprises qui vivent de l'intermédiation, elles ont cherché à grossir, à s'imposer au plus vite dans un no man's land juridique. Elles ont aujourd'hui la dimension pour devenir des interlocutrices directes des États ou des villes où elles prospèrent sans remettre en cause leur activité.

L'un des dirigeants de Airbnb a créé la surprise aux États-Unis en déclarant devant les maires des grandes villes réunies en congrès : « travaillez avec nous et nous collecterons des millions de dollars de taxes pour vous. »

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