Chronique des matières premières

Ségolène Royal veut interdire l'importation du gaz de schiste

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La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal va examiner juridiquement comment interdire l'importation de gaz de schiste.
La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal va examiner juridiquement comment interdire l'importation de gaz de schiste. REUTERS/Carlo Allegri

La ministre de l’Écologie Ségolène Royal ouvre un front contre le gaz de schiste. Elle veut interdire son importation en France. 

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Le débat sur le gaz de schistes ressurgit en France. La ministre de l’Écologie Ségolène Royal va examiner juridiquement comment interdire son importation. Elle part du principe que la France empêche toute extraction de gaz de schiste sur son territoire pour des raisons d’environnement. Donc, pour elle, il est logique d’interdire sa consommation même s’il est produit hors de l’Hexagone.

L’exemple qui a interpellé la ministre ce sont les contrats passés entre EDF et Engie avec le groupe américain Cheniere pour se fournir en GNL, le gaz naturel liquéfié. Ces deux entreprises dont l’Etat est actionnaire majoritaire ont signé des contrats de plusieurs années avec la société américaine. Problème pour la ministre : les deux entreprises françaises n’ont pas été assez vigilantes, car 40 % du volume importé sera composé de gaz de schistes produit aux États-Unis, mais une telle mesure d’interdiction suscite des questions sur sa faisabilité.

Modifier la loi existante ou faire une nouvelle loi

Dans l’état actuel, le gouvernement ne pourra pas faire grand-chose juridiquement. La loi de 2011 est très claire, elle interdit l’extraction, mais pas l’importation de gaz de schiste. Les contrats passés par les entreprises françaises sont donc légaux. Ils ont été signés entre 2014 et 2015.

Pour y arriver, il faudra faire une nouvelle loi ou modifier la loi existante. Même si l’État passe en force et pousse EDF et Engie à n'importer que du gaz conventionnel, une telle mesure sera difficile à appliquer. Les entreprises s’orientent vers les pays qui proposent du gaz bon marché. C’est le cas du gaz non conventionnel américain.

Devant l'abondance du gaz de schiste, les États-Unis se sont lancés dans des exportations de GNL en Europe. Une initiative qui va déclencher une guerre des prix avec la Russie, principal fournisseur du Vieux Continent. Une bonne chose pour le consommateur européen qui verra sa facture baisser.

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