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Salaires des grands patrons: l'Etat prêt à légiférer

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En France, les salaires des grands patrons semblent démesurés (photo d'illustration)
En France, les salaires des grands patrons semblent démesurés (photo d'illustration) Getty Images

En France, la polémique sur les salaires démesurés des patrons du CAC40 s'amplifie et le gouvernement envisage maintenant de légiférer.

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Le gouvernement français va s'appuyer sur l'amendement déposé par un député du Front de gauche. Plutôt que de fixer d'une façon arbitraire le niveau maximal du salaire des patrons, Gaby Charroux suggère de laisser les actionnaires en décider.

Pour le moment, leur vote n'est que consultatif. Et de ce fait complètement vain, on l'a vu chez Renault, les 7,2 millions d'euros que Carlos Ghosn estime mériter, alors qu'il reçoit déjà 8 millions de Nissan, ont été retoqués par une majorité d'actionnaires réunis en assemblée générale.

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Mais dans l'heure qui a suivi cette assemblée historique, le conseil d'administration du constructeur automobile a entériné ce salaire exorbitant, comme si de rien n'était. Le vote des actionnaires a été ignoré. Et le code de bonne conduite édicté par le Medef aussi.

Le patronat opposé à un encadrement

Le patronat estime que cet amendement n'aurait pas nécessairement d'impact sur les salaires puisque les actionnaires pourraient au contraire voter des salaires de plus en plus élevés pour conserver un dirigeant apprécié.

L'expérience des pays où le vote des actionnaires est devenu contraignant confirme que cette disposition ne se traduit pas nécessairement par une stabilisation des salaires des dirigeants : en Suisse par exemple, les salaires des patrons de l'indice phare de la bourse helvète ont augmenté en moyenne de 10 % en 2015.

Mais ce que défendent surtout les patrons français, c'est l'entre soi du capitalisme à la française d'après Proxinvest, une société de conseil aux investisseurs. Son fondateur, Pierre-Henri Leroy, estime que les droits des actionnaires sont bafoués en France par des administrateurs bien trop complaisants. En matière de rémunérations des dirigeants comme sur l'ensemble des comptes, les conseils d'administration ne font qu'approuver les décisions des dirigeants, parfois au détriment des intérêts de l'entreprise.

Vote souvent consultatif à l'étranger

Dans la majorité des pays développés, leur vote demeure consultatif, mais de plus en plus d'Etats adoptent le vote contraignant, avec une mise en oeuvre très variable d'un pays à l'autre. En Suisse par exemple, les membres du conseil d'administration qui ne respectent pas le vote de l'assemblée risquent 3 ans de prison ferme et une amende représentant 3 ans de leurs salaires.

→ A (RE)LIRE : Salaires des chefs d'entreprise: le patronat révise son code de bonne conduite

En revanche, le Danemark a introduit un vote contraignant seulement sur la part variable de la rémunération. Au Royaume-Uni, un pays qui a été un précurseur, vote contraignant et vote consultatif sont panachés sur différentes questions portant sur les rémunérations. Et les effets ne sont pas satisfaisants pour la société britannique des actionnaires individuels. Elle s'alarme de l'inflation des salaires des dirigeants et estime qu'ils devraient être réduits de moitié.

Directive pour un vote contraignant obligatoire dans toute l'Union

La commission de Bruxelles a adopté l'année dernière une directive pour rentre le vote contraignant obligatoire dans toute l'Union européenne. Celle-ci prendra sans doute des années avant que chaque Etat ne la transcrive dans son droit national. L'initiative française est donc bienvenue, si elle se concrétise !

La question des salaires excessifs des grands patrons est un thème récurrent du débat politique français, Nicolas Sarkozy parlait déjà de régulation il y a dix ans. François Hollande au Bourget promettait d'encadrer les bonus et d'interdire les stocks options. Mais les promesses de la droite comme de la gauche sont restées jusqu'à maintenant lettre morte.

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