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Climat social : les syndicats durcissent le mouvement

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A la SNCF,  la CGT  appelle à une grève reconductible à partir du 31 mai 2016. Photo : Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT.
A la SNCF, la CGT appelle à une grève reconductible à partir du 31 mai 2016. Photo : Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT. ©REUTERS/Gonzalo Fuentes

Inversion de la hiérarchie des normes, référendums en entreprise, licenciement économique, majoration des heures supplémentaires, plafonnement des indemnités prud'homales, que des sujets qui fâchent... et qui font que les syndicats contestataires réclament le retrait de la loi El Khomri.

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La loi El Khomri illustre, de nouveau, la difficulté du dialogue social à s'imposer en France. Les syndicats contestataires sont vent debout face à un exécutif droit dans ses bottes au point que l'on en oublie les raisons de la colère. Qu'est-ce qui coince encore aujourd'hui et qui explique le durcissement du mouvement ?

Le projet El Khomri, voulu par le gouvernement Hollande visait à réformer le Code du travail... Et, dès le début, l'exercice s'avère périlleux pour l'exécutif. Alors, regardons de plus près. Trois points importants sont abordés dans ce projet de loi : la durée du temps de travail avec les 35 heures, le Smic et le CDI ( le contrat à durée indéterminée). Mais le sujet crucial, celui qui a mis le feu aux poudres, c'est l'inversion de la hiérarchie des normes.

Dans le Code du travail, les normes, c'est-à-dire les règles obligatoires, sont inscrites dans la loi, et répondent à une structure hiérarchique et verticale. Prenons l'image d'une fusée : nous avons la coiffe, qui abrite le Code du travail et ses règles obligatoires. L'étage du dessous est celui des accords collectifs que l'on appelle également accords de branches, qui correspondent à des secteurs d'activité. Ils ne peuvent en aucun cas s'avérer moins favorables aux salariés que ce que dit la loi.

C'est le premier étage. Encore en dessous arrivent les accords d'entreprises. Eux non plus ne peuvent être moins favorables, cette fois-ci, à l'accord de branche, qui se situe juste au-dessus. Enfin, dernier étage : Le contrat de travail, signé entre le salarié et son employeur. Lui non plus ne peut être moins-disant que ce que dit l'accord d'entreprise, qui est au-dessus. Donc vous avez compris que chaque étage est protégé, par celui du dessus, qui sont tous protégés par les règles de base du Code du travail, notre coiffe.

Maintenant que prévoit le projet El Khomri, qui vaut la colère des syndicats ? Un changement dans la structure verticale. Le projet de loi prévoit que « la primauté de l'accord d'entreprise devienne le principe de droit commun ». L'accord d'entreprise qui était, le deuxième étage de notre fusée. Donc adieu, la coiffe qui protégeait le tout, et adieu le premier étage qui abritait les accords collectifs. La hiérarchie se trouve bouleversée, c'est pourquoi les syndicats parlent d'inversion de la hiérarchie.

Dans les faits, les salariés pourraient en fonction de l'accord d'entreprise signé, voir leur temps de travail augmenté sans que leur revenu le soit, Leurs congés payés diminués ou fractionnés, leur temps de repos modifié, ou encore un taux de majoration minorée de leurs heures supplémentaires. Bref, rien ne serait plus arrimé à la loi, mais uniquement à l'accord signé dans l'entreprise, c'est en tout cas l'argument des syndicats contestataires. La réalité est plus nuancée. La hiérarchie n’est pas totalement inversée car le Code du travail a toujours instauré des garde-fous aux accords d'entreprises.

Le gouvernement a voulu modifier la hiérarchie des normes pour donner plus de souplesse dans les négociations au niveau de l'entreprise afin qu'elle puisse être plus réactive aux contraintes du marché, et lui redonner de la compétitivité. Au début, le Medef a applaudi des deux mains, ce qui n'est plus le cas depuis que le gouvernement a renoncé à plafonner les indemnités de licenciement, et garder les 35 heures comme principe de base.

De leur côté, les syndicats trouvent que les patrons des entreprises ont trop de pouvoir. Ils craignent un chantage à l'emploi. Au final, plus personne n'est content. Le gouvernement poursuit le bras de fer, à quelques semaines de la tenue de l'euro de football. Et les syndicats l'ont bien compris. 

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