Chronique des médias

Luxleaks: peines de prison pour les lanceurs d’alerte

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Photomontage des deux ex-employés du cabinet d'audit PwC Raphaël Halet (g) et Antoine Delcourt.
Photomontage des deux ex-employés du cabinet d'audit PwC Raphaël Halet (g) et Antoine Delcourt. JOHN THYS / AFP

Nous parlons avec Amaury de Rochegonde, de l’hebdomadaire Stratégies, de la décision d’un tribunal de Luxembourg de condamner à des peines de prison avec sursis les lanceurs d’alerte qui avaient permis au scandale Luxleaks d’éclater.

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Luxleaks, vous savez, c’est cette fuite de données qui avaient abouti à la révélation d’une affaire d’exil fiscal organisée pour des multinationales avec l’aval du fisc luxembourgeois. En tout, des centaines d’accords fiscaux, qui avaient été mis à jour par des lanceurs d’alerte, Antoine Deltour et Raphaël Halet, et qui avaient permis d’aboutir à une émission Cash Investigation, en 2012, révélant l’affaire sur France 2. Deux ans plus tard, le Consortium des journalistes d’investigation avait à son tour publié dans des journaux comme Le Monde, The Guardian ou le Süddeutsche Zeitung des documents attestant que ces pratiques d’évitement fiscal avait permis à 343 entreprises d’échapper à l’impôt dans leur pays. Jeudi, les deux lanceurs d’alerte, anciens employés du cabinet d’audit PWC, ont été condamnés respectivement à douze et neuf mois de prison avec sursis et à une amende de 1 000 à 1 500 euros.

Le journaliste de Cash Investigation qui avait permis à ce scandale de sortir, Edouard Perrin, a été prudemment acquitté. Sa condamnation aurait signifié une claire remise en cause du droit à l’information dans un état européen qui était dirigé au moment de ces accords fiscaux par Jean-Claude Junker, l’actuel président de la Commission. Mais le tribunal luxembourgeois a estimé que s’agissant des lanceurs d’alerte il y avait bien eu « vol, violation du secret professionnel », mais aussi « fraude informatique, blanchiment et divulgation du secret des affaires ». Et ce, même si le tribunal a reconnu dans le même temps que les deux prévenus de PWC avaient« agi dans l’intérêt général et contre des pratiques d’optimisation fiscale moralement douteuses ».

Alors comment comprendre ce jugement, contre lequel les deux condamnés ont fait appel ? Eh bien que le Luxembourg veut bien reconnaître du bout des lèvres le droit d’enquêter sur ses pratiques financières, mais qu’il entend défendre surtout le secret des affaires. Une directive européenne avait d’ailleurs tenté de graver dans le marbre un tel secret mais la mobilisation des journalistes d’investigation a permis d’introduire une exception pour ceux qui « révèlent une faute, un acte répréhensible ou une activité illégale ». Hélas, elle n’est pas encore votée au Parlement européen. Le Sénat français débat de son côté d’un statut protecteur pour les salariés qui dénoncent des actes illicites sur leur lieu de travail. Car, faut-il le rappeler, il ne peut y avoir d’information sans ces éveilleurs de conscience qui privilégient les intérêts communs sur les intérêts particuliers. Et sans la protection que la société leur accorde.

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