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Russie: un homme poursuivi pour distribution de littérature religieuse

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Le «paquet Iarovaïa», série de lois antiterroristes, est contesté en Russie.
Le «paquet Iarovaïa», série de lois antiterroristes, est contesté en Russie. REUTERS/Alexander Demianchuk

Procès en Russie, dans une petite république du Caucase : un homme a été poursuivi pour distribution de littérature religieuse. C’est le premier cas à tomber sous le coup du paquet de lois antiterroristes dit Iarovaïa, entré en vigueur le 20 juillet 2016. Vadim Siberev, converti à l’hindouisme, risquait 700 euros d’amende. Finalement, le tribunal a classé l'affaire.

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L'affaire est classée, mais elle révèle les dangers de cette nouvelle loi. Le 23 juillet 2016, dans la rue, Vadim Siberev, 25 ans, adepte du dieu Krishna, discute avec des passants, avant de leur remettre un livre. Peu après, l’un d’eux le signale à la police, qui l’arrête au motif « d’activité missionnaire », désormais interdite. Pour son avocat, il n’a pas agi au nom d’une association religieuse, mais simplement exercé son droit de diffuser ses croyances. Un droit garanti par la Constitution russe. Des arguments semble-t-il entendus par le juge.

Des mesures très répressives

Le « paquet Iarovaïa », ce sont des mesures radicales, les plus répressives depuis cinq ans pour lutter contre le terrorisme et l’extrémisme, adoptées par la Douma à la va-vite avant la pause estivale. Au-delà de cette affaire, le problème de cette loi, c’est le manque de clarté. Les députés se sont dépêchés, les formulations sont assez floues, sujettes à interprétation, et donc susceptibles de viser aussi des citoyens ordinaires. Sont prévus par exemple un an de prison pour non dénonciation d’informations sur des préparatifs d’attentats et d’autres délits, ou encore sept ans de prison en cas de justification du terrorisme. Un adolescent, lui, devient pénalement responsable à 14 ans.

Autre point de tension : la loi met en place une surveillance généralisée, qui pose entre parenthèses un problème technique. Elle oblige en effet les opérateurs Internet à stocker des milliards de données personnelles, textes, images, sons, vidéos, etc. pendant six mois, et même trois ans pour les métadonnées !
Sergueï Narychkine, le président de la Douma, parle de « juste milieu » entre préservation des droits de l’homme et sécurité des citoyens. Evidemment, tout le monde n’est pas d’accord.

Une loi contestée

Au nombre de ceux qui la dénonce, on compte Des militants pour les droits de l’homme, des représentants religieux, et bien d’autres. Quelques milliers de manifestants sont descendus dans les rues de Moscou la semaine dernière, en plein mois d’août. Surtout, plus de 100 000 personnes ont déjà signé la pétition pour son abolition sur un site étatique, l’Initiative publique russe. C’est le seuil nécessaire pour convoquer un conseil d’experts auprès du ministre chargé de l’Open Government – une instance destinée à impliquer la société dans les décisions. Son avis est bien entendu consultatif.

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