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Chronique des matières premières

Codes miniers africains: comment partager la rente quand elle fond

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Un camion dans une mine de Lubumbashi, au sud-est de la RDC (février 2014).
Un camion dans une mine de Lubumbashi, au sud-est de la RDC (février 2014). AFP PHOTO / MARC JOURDIER

L'Afrique en est à sa troisième génération de codes miniers. Mais ces textes, décidés lorsque les prix des produits du sous-sol étaient élevés, sont, pour certains inapplicables aujourd'hui.

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Comment partager la rente minière quand elle fond ? Les Etats d'Afrique en sont à leur troisième génération de codes miniers, rappelle l'avocat Ludovic Bernet, dans Arcadia, l'Afrique et les marchés mondiaux de matières premières, qui paraît cette semaine. Après la première génération de codes miniers, qui affirmait la souveraineté des nouveaux Etats indépendants sur les richesses du sous-sol, la deuxième génération, dans les années 80, avait totalement libéralisé le secteur. La troisième génération de codes miniers impulsée à la fin des années 2000 s'est attelée à mieux répartir les revenus entre les entreprises minières, les Etats et les populations locales. Le niveau des impôts, des taxes et des redevances minières a été relevé. Les Etats se sont vu octroyer des parts gratuites plus grandes au capital des projets, des seuils d'emplois locaux ont été imposés... pour que la manne bénéficie plus largement à l'ensemble du pays.

Mais ces codes miniers, pensés lorsque les prix des minerais et métaux étaient très élevés, entrent en vigueur alors que les marchés se sont retournés. Les nouveaux codes pourraient aujourd'hui dissuader les investisseurs en Afrique, pourtant 40% des réserves mondiales d'or, plus de 80% des réserves de chrome ou de platine. Le nouveau code minier sénégalais a multiplié par cinq le droit d'entrée même pour les petites entreprises et ce dès le permis de recherche, or il faut parfois plus de 10 ans avant de produire du minerai. Quant au code minier du Burkina Faso, il pourrait être tout bonnement inapplicable si les cours de l'or chutaient sous les 1100 dollars l'once, et nous n'en sommes pas très loin : il permettrait alors à l'Etat, selon les calculs du cabinet KPMG, de réclamer 110% des revenus, c'est-à-dire plus que la richesse générée par la mine !

Quelle solution alors ? Pour Ludovic Bernet, des conventions minières entre l'Etat et les entreprises sont plus adaptées aux fluctuations des cours. Le manque d'infrastructures étant un frein encore plus grand aux investissements miniers lorsque la conjoncture est mauvaise, le juriste préconise aux pays africains de s'unir pour les réaliser, comme le Gabon, le Cameroun et le Congo pour l'exploitation du minerai de fer. En échange ils seraient rémunérés par les entreprises minières.

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