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Les preuves, des faits

Réformes judiciaires en Pologne: pourquoi Varsovie et l’UE s'opposent-elles?

Audio 03:30
Des manifestants devant le palais présidentiel polonais à Varsovie, le 24 novembre 2017.
Des manifestants devant le palais présidentiel polonais à Varsovie, le 24 novembre 2017. REUTERS/Kacper Pempel

Après des mois de mises en garde, la Commission européenne a annoncé mercredi 20 décembre avoir déclenché une procédure de sanctions sans précédent contre le gouvernement polonais, en raison de ses réformes judiciaires. Longue et complexe, la procédure provoque déjà la colère de Varsovie qui accuse tout bonnement l'UE de mentir sur ses réformes judiciaires.

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Quelques heures après la décision de la Commission européenne, le président Duda annonçait qu’il avait décidé de promulguer les deux dernières réformes critiquées par Bruxelles et lançait ces accusations à la télévision polonaise. Le président polonais accuse les représentants des institutions européennes d’asséner des « contre-vérités sur la Pologne. Ils mentent quand ils affirment que les changements en Pologne conduisent à violer les principes de l’État de droit. »

La ligne de défense polonaise consiste à soutenir que les réformes engagées dans le domaine de la justice sont conformes aux standards européens, que l’action de la Commission à l’égard de la Pologne est sous-tendue par un objectif politique et qu’elle ignore les faits.

• Que reproche l’Union européenne aux Polonais ?

Elle estime qu’à travers ses diverses réformes du système judiciaire, elle viole l’article 2 du traité de l’Union européenne qui stipule que l’Union est fondée sur un certain nombre de valeurs parmi lesquelles le respect de l’État de droit. Or le gouvernement polonais contrôlé depuis octobre 2015 par le PiS, le parti Droit et justice de Jaroslaw Kaczynski, a pris une série de mesures qui visent à entraver l’autonomie de la justice.

• Sur quoi la Commission européenne fonde-t-elle ses accusations ?

La Commission a fait appel à des experts notamment d’autres organes de l’Union européenne, comme la Commission de Venise au sein du Conseil de l’Europe : c’est un organe consultatif composé de spécialistes en droit constitutionnel. Dans sa dernière recommandation, publiée le 11 décembre, cet organe conclut que les dernières réformes menées en Pologne permettent « aux pouvoirs législatif et exécutif d’interférer de façon grave et étendue dans l’administration de la justice. »

• Des réformes nécessaires ?

Le gouvernement polonais lui, soutient que ces réformes sont nécessaires, qu’il s’agit de changer un système hérité de l’époque communiste et surtout que ces réformes sont en conformité avec les standards européens. Il y a pourtant plusieurs indices qui le contredisent, comme le relèvent régulièrement les juristes.
Concernant la réforme du Conseil national de la magistrature, désormais le Parlement aura le pouvoir d’élire les juges, ce qui accorde un rôle de premier plan au pouvoir politique.

Le réseau européen des conseils de justice, chargé de protéger l’indépendance des magistrats a, à plusieurs reprises, ces derniers mois, fait part de sa préoccupation : il écrivait déjà en juin : « les réformes judiciaires en Pologne pourraient altérer de façon conséquente la séparation des pouvoirs, laquelle est vitale au maintien de l’État de droit ». Pour ce qui est de la modification de la loi sur la Cour suprême : elle abaisse l’âge de la retraite des juges de 70 à 65 ans, ce qui équivaut à se débarrasser de la majorité des magistrats en poste.

• Influence politique sur la Cour suprême

Officiellement, cette mesure doit permettre de pousser vers la sortie des juges formés à l’époque communiste. Mais dans les faits ça permet au gouvernement de modifier la composition de la Cour et donc d’exercer une influence politique sur celle-ci.

Par ailleurs, l’argument d’une institution aux mains de représentants de l’ordre ancien ne tient pas : la présidente de la Cour suprême, elle aussi touchée par le limite d’âge, explique qu’il ne reste qu’un seul juge de cette époque. Malgorzata Gersdorf très remontée contre tous ces changements qui selon elle violent la constitution. Elle vient de publier une lettre ouverte dans laquelle elle dénonce « un coup de force » des conservateurs et un « démontage de l’État de droit ».

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