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Bulgarie: une nouvelle loi anticorruption divise la classe politique

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Le Premier ministre Boïko Borissov (photo) et les nationalistes voulaient que la nomination des membres de la commission anticorruption reviennent aux députés, contrairement à l'opposition qui voulait que ce rôle revienne au président bulgare.
Le Premier ministre Boïko Borissov (photo) et les nationalistes voulaient que la nomination des membres de la commission anticorruption reviennent aux députés, contrairement à l'opposition qui voulait que ce rôle revienne au président bulgare. REUTERS/Stoyan Nenov

En Europe de l’Est, l’heure est aux réformes de dernière minute sur fond de crise catalane et de pourparlers difficiles avec le Royaume-Uni sur le Brexit. Avec les réformes judiciaires en Pologne et en Roumanie, la Bulgarie a également entériné une nouvelle loi pour lutter contre son grand fléau : la corruption. A défaut de provoquer des tensions avec Bruxelles, cette nouvelle législation divise l’espace politique bulgare.

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La nouvelle loi anticorruption va créer un nouvel organe : la Commission pour la lutte contre la corruption et la saisie des avoirs criminels. Ses membres seront nommés à la majorité par le Parlement avec un mandat de six ans.

L’idée de départ est de créer une mégastructure pouvant aboutir à des résultats réels. Dans les faits, malgré quelques procès contre des politiques et des fonctionnaires, aucun d'entre eux n'a été condamné. Cette agence était donc censée disposer de pouvoirs d'enquête étendus. Elle ne pourra finalement pas enquêter, mais pourra simplement mettre des suspects sur écoute.

Elle devra ensuite remettre le dossier au parquet, qui devra ensuite ouvrir une enquête officielle. Aucune protection légale n’est prévue pour les témoins dans les affaires de corruption, pas même leur anonymat. Cette nouvelle commission sera donc bien une mégastructure, puisqu’elle réunira plusieurs services qui existent déjà, mais ce sera une mégastructure purement administrative.

Des débats qui divisent

La majorité et l’opposition se sont opposées sur toute la ligne. Il y a eu tout d’abord un contentieux sur la nomination des membres de cette commission anticorruption. Le parti GERB du Premier ministre Boïko Borissov, qui s'est allié avec le parti nationaliste au Parlement, a voulu que cette autorité de nomination revienne aux députés. Le Parti socialiste dans l'opposition voulait que ce soit le président Rumen Radev, élu avec son soutien.

Ensuite, l’opposition a décidé de proposer sa propre loi anticorruption, qui a été rejetée par les élus. Il y a également une différence d’opinions plutôt sérieuse dans les rangs de l’opposition : pour le président du Parti socialiste, la loi ne va pas assez loin, mais pour le président de la République, elle va beaucoup trop loin. Il l’a même qualifiée de « matraque » politique destinée au règlement de comptes.

Une affaire loin d’être réglée

Tout le monde attend désormais un veto présidentiel qui plane au-dessus de ce polar politique depuis plusieurs mois. Le chef de l’Etat dispose d’une période de 15 jours pour exercer ce droit, qui peut alors être annulé par un vote à la majorité absolue au parlement. Ce serait le quatrième veto imposé par le président depuis son investiture en janvier. C’est donc un président très actif, très présent dans les médias, qui n’hésite pas à critiquer le gouvernement ou à s’exprimer sur les grands dossiers, que ce soit sur les dossiers intérieurs ou internationaux.

Pour rappel la Bulgarie est une République parlementaire. Tout le pouvoir exécutif est donc dans les mains du gouvernement et du Premier ministre. Le président Radev semble malgré tout coordonner ses actions avec l’opposition. Après son éventuel veto, le Parti socialiste a prévu une motion de censure contre le gouvernement le 17 janvier pour sa politique anticorruption.

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