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Traité de Brexit: Londres va retirer les dispositions controversées de sa loi

Michael Gove, le ministre chargé de coordonner l'action du gouvernement britannique, à Londres, le 8 décembre 2020.
Michael Gove, le ministre chargé de coordonner l'action du gouvernement britannique, à Londres, le 8 décembre 2020. REUTERS - SIMON DAWSON
Texte par : RFI Suivre
6 mn

L’UE et le Royaume-Uni ont annoncé ce mardi un accord permettant le retrait des dispositions controversées d'un projet de loi britannique revenant sur le traité de Brexit, qui fâchaient les Européens en pleines négociations commerciales.

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À seulement trois semaines de la rupture définitive, Londres et Bruxelles ont au moins réussi à s'entendre sur l'application du traité qui encadrait la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne le 31 janvier dernier. Une réunion à Bruxelles a permis d'arriver à un « accord de principe » sur les dispositions douanières spécifiques à l'Irlande du Nord, censées éviter le retour d'une frontière avec la République d'Irlande.

Le gouvernement britannique va donc retirer les articles d'un projet de loi controversé actuellement examiné au Parlement, qui visaient à les contourner mais violaient de son propre aveu le droit international, au nom de la nécessité d'assurer la continuité des échanges entre Irlande du Nord et Grande-Bretagne.

L'Union européenne avait lancé une procédure d'infraction et des responsables du Parlement européen menaçaient de ne pas ratifier un éventuel accord de libre-échange si ces mesures étaient maintenues.

Sur Twitter, le vice-président de la Commission Maros Sefcovic s'est félicité de cet accord : « Cela va permettre [au traité de Brexit conclu en 2019] d'être complètement opérationnel au 1er janvier ».

Un geste en direction de Bruxelles ?

Ce n'est pas de la future relation euro-britannique, pour laquelle les négociations patinent toujours, dont s'agit ici, mais de l'accord de sortie lui-même, rappelle notre correspondant à Bruxelles, Pierre Benazet. L’accord de sortie n’a effectivement pas de rapport en soi avec l’accord post-Brexit.

On est cependant en droit de se demander s’il s’agit vraiment d’une coïncidence. Il peut y avoir une intention délibérée de la part du gouvernement britannique d’amadouer les Européens pour les amener à de nouvelles concessions dans la négociation de l’accord post-Brexit, et ce alors que Boris Johnson est toujours attendu à Bruxelles et que débute jeudi un sommet européen qui devrait prendre une décision finale sur ces négociations.

Les trois points de blocages restent les mêmes.

Elvire Fabry, chercheuse senior à l’Institut Jacques Delors en charge de la politique commerciale et du Brexit

Le ministre irlandais des Affaires étrangères, celui qui avait posé comme échéance ce mercredi soir pour un accord, espère désormais que ceci pourra donner l’élan positif nécessaire et permettre des progrès dans les négociations sur la future relation euro-britannique.

L'Irlande au cœur des débats

« Pour les Irlandais, c'est une garantie que l'accord de retrait de l'Union européenne sera respéecté, c'est-à-dire que toutes les conditions qui ont été négociées avec les Européens pour éviter de recréer une frontière entre l'Irlande du Nord et l'Irlande soient respectées et ne pas raviver en cas de no deal, le conflit des années 80 », explique Elvire Fabry, chercheuse senior à l’Institut Jacques Delors, en charge de la politique commerciale et du Brexit. 

Le Premier ministre Micheal Martin a néanmoins rappelé devant le Parlement que l’île doit se préparer à commencer 2021 sans accord de libre-échange, rapporte notre correspondante à Dublin, Emeline Vin. Le centre de gestion des autoroutes invite les automobilistes et les routiers à s’attendre à des kilomètres de bouchons autour du port de Dublin dès le 1er janvier. 

Aucun commentaire n'a en revanche été fait en Irlande du Nord, britannique, qui sera traitée comme une région européenne d’un point de vue douanier. La Première ministre, l’Unioniste Arlene Foster, a refusé de commenter la nouvelle, attendant les détails de l’accord. Les acteurs économiques font preuve de la même réserve, rappelant qu’on n’entame pas des préparatifs sur des « principes », mais sur des règles claires et définies. 

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