Sahara occidental: la justice européenne annule deux accords commerciaux avec le Maroc
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La Cour de justice de l'Union européenne a annulé, mercredi 29 septembre, deux accords commerciaux entre le Maroc et l’UE. Cette annulation intervient à la suite d'un recours des indépendantistes sahraouis du Front Polisario.
En 2019 entraient en vigueur deux accords commerciaux entre le Maroc et l’Union européenne. Le premier est agricole et porte sur l’application de tarifs préférentiels aux produits provenant du Sahara occidental. Le second est un accord de pêche qui autorise des navires européens à accéder aux eaux atlantiques, y compris celles adjacentes au Sahara occidental.
Ce mercredi, le tribunal de l'Union européenne a annulé ces accords. Un jugement de première instance qui laisse donc deux mois au royaume chérifien pour faire appel de cette décision. Entre-temps, les échanges commerciaux entre le Maroc et l'Union européenne sont maintenus. Et si le sujet semble purement juridique, il est en réalité éminemment politique.
Pour les juges européens le peuple sahraoui a le droit d’être consulté lorsqu’un accord international concerne spécifiquement le territoire sur lequel il vit. L’Union européenne estimait que le Front Polisario n’avait pas de compétence pour porter plainte devant la justice de l’UE et les juges lui ont donné tort, une victoire juridique qui va aussi créer un précédent en faveur du Front Polisario, rappelle notre correspondant à Bruxelles, Pierre Benazet.
Le Front Polisario salue « une grande victoire »
Les accords signés entre l'UE et le Maroc l'ont été, côté marocain, au nom du peuple sahraoui. En les signant, le Conseil européen reconnaît donc, de fait, le Sahara occidental comme étant une région du royaume marocain.
Selon certains observateurs, la décision du tribunal européen est une façon de dire au Conseil qu'il est peut-être allé trop vite en besogne. C'est la première fois que l'Union européenne répond favorablement à un recours du Front Polisario. Le groupe a d’ailleurs salué cette « grande victoire ».
«Une heureuse nouvelle pour le peuple sahraoui»: écoutez la réaction de Mohamed Sidati, représentant du Front Polisario en France au micro de Nadia Ben Mahfoudh
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L'UE et le Maroc se sont, de leur côté, engagés à poursuivre leur partenariat commercial. « Nous prendrons les mesures nécessaires afin d'assurer le cadre juridique qui garantisse la poursuite et la stabilité des relations commerciales entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc », ont affirmé le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, et son homologue marocain, Nasser Bourita, dans une déclaration commune publiée à Bruxelles.
« Sur le court terme, cette décision va avoir deux conséquences pratiques. La flotte européenne, qui pêche dans les eaux du Sahara pour l’essentiel espagnol, 129 bateaux en tout, va sans doute quitter ces eaux-là d’ici deux mois, c’est fort probable… Et ensuite, les produits exportés à partir du Sahara occidental vers l’Union européenne ne vont plus pouvoir être étiquetés comme produits marocains et devront payer des droits de douane de l’ordre de 20 %. Cela, c’est sur le court terme.
Sur le long terme, les avocats du Front Polisario veulent aller plus loin. Ils veulent notamment obtenir, pour ce qu’ils appellent le "peuple sahraoui", des dommages et intérêts de la part de la Commission européenne… Et ils vont aussi chercher à ce que le Maroc rembourse tout l’argent qui lui a été payé, notamment pour les droits de pêche - licence de pêche - par l’Union européenne, ces dernières années, et notamment depuis 2016 ».
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